Taxe d'habitation
france 4433
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils va être livré le 22 Décembre 2017 de son logement neuf sur la commune d'Eysine, mais il quitte son appartement en location sur Le Haillan (commune voisine) le 5 Janvier 2018 Va t 'il payé 2 taxes d'habitation?
Mon fils va être livré le 22 Décembre 2017 de son logement neuf sur la commune d'Eysine, mais il quitte son appartement en location sur Le Haillan (commune voisine) le 5 Janvier 2018 Va t 'il payé 2 taxes d'habitation?
1 réponse
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il quitte son appartement en location sur Le Haillan (commune voisine) le 5 Janvier 2018 Va t 'il payé 2 taxes d'habitation?
Non, il lui faudra informer le service des finances publiques de la date de son aménagement. Il paiera la Taxe d'habitation afférente au logement qu'il aura occupé jusqu'au 5 janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...