Taxe d'habitation
france 4433
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8 déc. 2017 à 18:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 déc. 2017 à 19:24
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roudoudou22
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8 déc. 2017 à 19:24
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il quitte son appartement en location sur Le Haillan (commune voisine) le 5 Janvier 2018 Va t 'il payé 2 taxes d'habitation?
Non, il lui faudra informer le service des finances publiques de la date de son aménagement. Il paiera la Taxe d'habitation afférente au logement qu'il aura occupé jusqu'au 5 janvier.
Non, il lui faudra informer le service des finances publiques de la date de son aménagement. Il paiera la Taxe d'habitation afférente au logement qu'il aura occupé jusqu'au 5 janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...