Problème Aide au logement

romain11111 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 6 déc. 2017 à 17:49
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 déc. 2017 à 17:45
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un problème a propos de la CAF.
Voila de septembre 2016 a septembre 2017, ma meilleure amie était en location et percevait ses APL.

Durant cette période j’étais moi même hébergé a titre gratuit chez son père et je percevais mon RSA puis ensuite une aide financière de la région pour une formation que j'ais suivit durant cette période.

Je lui rendais visite régulièrement chaque semaine, chez elle (dans un autre département).

Cette amie était en difficulté financière alors tout les mois je lui versais un virement permanent de la moitié de son loyer sous l intitulé loyer. Puis jusque à aujourd’hui je paye son abonnement téléphonique ainsi qu'internet.

En septembre 2017 elle a repris une location dans un autre département et m'héberge a titre gratuit. j'ai donc arrêté ces virements pour le loyer mais pas le téléphone ni internet

Ma formation étant fini et n'ayant toujours pas retrouvé de travail, nous avons donc demandé, pour ma part le RSA en déclarant être héberger a titre gratuit a cette adresse et elle une demande d APL. Tout ceci étais versé sans problème.

Depuis le moi dernier cette amie est devenue en quelque sorte ma copine. Je ne sais pas pourquoi aujourd'hui la CAF nous a envoyé une lettre demandant si nous sommes en concubinage et de le déclarer . D’après vous, que devons nous faire?

Désolé je ne sais pas si j'ai bien posté ma question au bon endroit. Merci
(Romain)

1 réponse

doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
6 déc. 2017 à 17:55
Bonjour,

"Je ne sais pas pourquoi aujourd'hui la CAF nous a envoyé une lettre demandant si nous sommes en concubinage et de le déclarer ."

parce que la CAF soupçonne toute cohabitation de deux personnes de sexe opposé comme un couple et veut s'en assurer. Car c'est une fraude fréquente que de se déclarer simplement comme cohabitant alors que l'on est en couple.

Vous devez vous déclarer en couple puisque c'est la réalité et tous vos droits vont être recalculés à partir de la nouvelle situation. Et il est probable que vous soyez considéré en couple dès le début de votre cohabitation.

Vous aviez le RSA et vous lui versiez la moitié de son loyer ? SI la CAF fait une enquête de vos relevés bancaires, elle va être surprise d'une telle générosité.
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romain11111 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
6 déc. 2017 à 18:40
Merci de votre réponse.

Oui en effet sa peut paraître bizarre, mais j’étais en formation dés octobre 2016, je n'avais plus de RSA en octobre.

Je percevais une aide de la région, étant héberge par son père et voyant sa situation voila pour quoi je me sentais redevable.

Sur le courrier de la CAF il est stipulé qu ils tiendront compte du concubinage que si celui si est stable dans le temps.

Est ce que une relation est stable au bout de trois mois et demi?

Ensuite peut on considéré "dans le temps" trois mois et demi?
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
7 déc. 2017 à 10:04
"Est ce que une relation est stable au bout de trois mois et demi? "

je ne connais pas les critère de la CAF mais je pense que si vous restez sous le même toit, vous serez considéré en couple.

Nous avons eu le cas d'un internaute qui avait signalé avoir vécu en couple pendant une semaine et qui malgré la faible durée de cette vie sous le même toit, était toujorus considéré en couple.
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romain11111 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
7 déc. 2017 à 12:26
Boujour, alors ils pourront prétendre que nous sommes en couple depuis 2016 et nous demander de rembourser une somme astronomique?
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romain11111 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
7 déc. 2017 à 12:39
Je ne comprend pas trop leur notion du concubinage ou couple...

Pour vous donner une idée de mon interrogation, imaginons qu'une troisième personne héberger a tire gratuit dans un autre département aurais versé une aide régulière a mon amies .

Une quatrième du même statut serais venu faire le ménage régulièrement (D’après eux faire le ménage chez quelqu’un équivaut a être concubin)

Nous sommes alors considéré comme quatre concubin?
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
7 déc. 2017 à 14:09
Inutile d'aller faire des suppositions irréalistes, vous-même avez reconnu que vous étiez passés d'amis à couple.

"Depuis le moi dernier cette amie est devenue en quelque sorte ma copine. "

C'est votre copine pour laquelle vous avez des sentiments amoureux, point à la ligne.
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