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Taxe d'habitation et étudiant boursier

Résolu
jess - Modifié le 1 mai 2018 à 11:52
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 2 mai 2018 à 22:00
Bonjour*

Ai je le droit à un dégrèvement pour ma taxe d'habitation de l'appartement que j'occupais durant mes études alors que j'étais étudiante boursière à la charge de mes parents. Ceux ci ont un dégrèvement de leur taxe d'habitation sur leur domicile mon père ayant contracté une maladie invalidante (80%)diminuant leurs revenus. Je n'ai qu'un mois de salaire comme emploi étudiant en 2016. Est ce mes revenus 2016 ou ceux de mes parents qui sont à prendre en compte?

Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
2 mai 2018 à 22:00
Bonjour,

Je confirme que, COMME D'HABITUDE, Poisson92100 n'y connait rien en fiscalité.

Voici un extrait du BOFIP BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :

"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-20-20-20-20120912

Et ce n'est absolument pas nouveau !
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 déc. 2017 à 13:58
Bonjour
Des lors que vous étiez à charge de vos parents (sur leur déclaration) votre logement étudiant est une résidence secondaire non susceptible de dégrèvement, exonération etc
-1
tof51430
7 déc. 2017 à 19:28
cependant, il est possible de demander une remise gracieuse. S'adresser au centre des impôts idoine.
0
patou
30 avril 2018 à 20:26
Une résidence secondaire!!!N'importe quoi!!! mieux vaut ne pas répondre plutôt que de dire des sornettes!! déjà, vous n’êtes pas obligée de déclarer vos salaires s'ils ne dépassent pas le plafond de 4000€ . si vous les avez déclarés, demandez l'exonération. Si vous tees à la charge de vos parents, ce sont les revenus de vos parents qui sont à prendre en charge. Ils ont obtenu un dégrèvement, ils obtiendront aussi un dégrèvement pour votre Taxe habitation.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 avril 2018 à 20:39
Poisson,

On n'est pas en résidence secondaire lorsqu'on est étudiant, même si on est fiscalement rattaché aux parents ...

Cdlt
Val
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 avril 2018 à 20:41
Zut c'est un vieux post ... m'enfin, mieux vaut tard que jamais !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 mai 2018 à 11:31
ben si c'est une 2eme résidence pour l'étudiant (qui étant déclaré avec ses parent à légalement son foyer fiscl chez eux)donc juridiquement taxé comme résidence secondaire que cela vous plaise ou non
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