Taxe d'habitation et étudiant boursier
Résolu
jess
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-illusion- Messages postés 148 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
-illusion- Messages postés 148 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Ai je le droit à un dégrèvement pour ma taxe d'habitation de l'appartement que j'occupais durant mes études alors que j'étais étudiante boursière à la charge de mes parents. Ceux ci ont un dégrèvement de leur taxe d'habitation sur leur domicile mon père ayant contracté une maladie invalidante (80%)diminuant leurs revenus. Je n'ai qu'un mois de salaire comme emploi étudiant en 2016. Est ce mes revenus 2016 ou ceux de mes parents qui sont à prendre en compte?
Merci.
Ai je le droit à un dégrèvement pour ma taxe d'habitation de l'appartement que j'occupais durant mes études alors que j'étais étudiante boursière à la charge de mes parents. Ceux ci ont un dégrèvement de leur taxe d'habitation sur leur domicile mon père ayant contracté une maladie invalidante (80%)diminuant leurs revenus. Je n'ai qu'un mois de salaire comme emploi étudiant en 2016. Est ce mes revenus 2016 ou ceux de mes parents qui sont à prendre en compte?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Je confirme que, COMME D'HABITUDE, Poisson92100 n'y connait rien en fiscalité.
Voici un extrait du BOFIP BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :
"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-20-20-20-20120912
Et ce n'est absolument pas nouveau !
Je confirme que, COMME D'HABITUDE, Poisson92100 n'y connait rien en fiscalité.
Voici un extrait du BOFIP BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :
"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-20-20-20-20120912
Et ce n'est absolument pas nouveau !
Bonjour
Des lors que vous étiez à charge de vos parents (sur leur déclaration) votre logement étudiant est une résidence secondaire non susceptible de dégrèvement, exonération etc
Des lors que vous étiez à charge de vos parents (sur leur déclaration) votre logement étudiant est une résidence secondaire non susceptible de dégrèvement, exonération etc
Une résidence secondaire!!!N'importe quoi!!! mieux vaut ne pas répondre plutôt que de dire des sornettes!! déjà, vous n’êtes pas obligée de déclarer vos salaires s'ils ne dépassent pas le plafond de 4000€ . si vous les avez déclarés, demandez l'exonération. Si vous tees à la charge de vos parents, ce sont les revenus de vos parents qui sont à prendre en charge. Ils ont obtenu un dégrèvement, ils obtiendront aussi un dégrèvement pour votre Taxe habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...