Taxe d'habitation et étudiant boursier [Résolu]

jess - 5 déc. 2017 à 13:55 - Dernière réponse : -illusion- 83 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention
- 2 mai 2018 à 22:00
Bonjour*

Ai je le droit à un dégrèvement pour ma taxe d'habitation de l'appartement que j'occupais durant mes études alors que j'étais étudiante boursière à la charge de mes parents. Ceux ci ont un dégrèvement de leur taxe d'habitation sur leur domicile mon père ayant contracté une maladie invalidante (80%)diminuant leurs revenus. Je n'ai qu'un mois de salaire comme emploi étudiant en 2016. Est ce mes revenus 2016 ou ceux de mes parents qui sont à prendre en compte?

Merci.
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-illusion- 83 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 22:00
1
Merci
Bonjour,

Je confirme que, COMME D'HABITUDE, Poisson92100 n'y connait rien en fiscalité.

Voici un extrait du BOFIP BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :

"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP

Et ce n'est absolument pas nouveau !

Merci -illusion- 1

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droit-finances a aidé 14312 internautes ce mois-ci

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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 13:58
-1
Merci
Bonjour
Des lors que vous étiez à charge de vos parents (sur leur déclaration) votre logement étudiant est une résidence secondaire non susceptible de dégrèvement, exonération etc
Valenchantée 17215 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juillet 2018 Dernière intervention - 1 mai 2018 à 14:08
ben non Poisson !! t'es déjà pénible en assenant pas mal de bêtises qui vont induire nos internautes en erreur mais tu l'es encore plus de persister !!

"La Cour de cassation estime que le logement loué constitue bien la résidence principale de l’étudiante au regard de la distance géographique séparant la locataire de ses parents, indépendamment de la domiciliation fiscale chez ses parents (une réponse ministérielle avait déjà statué en ce sens : Rép. Min : JO AN du 30.11.04), et nonobstant la clause du bail qui indiquait que le studio loué ne constituait pas la résidence principale du locataire."
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/2009/location-meublee-notion-de-residence-principale-du-locataire-etudiant/

Et en plus, dans cette histoire, l'étudiante avait elle même signé un bail où il était dit que le logement ne constituait pas sa résidence principale !! Et pourtant la CC a décidé que si !! ...
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 1 mai 2018 à 20:09
intéressant même si ce n'étais pas dans une affaire les opposant au fisc

Un foyer fiscal avec deux résidence principale cela ouvre des perspectives et il faudrait trouver le texte complet montrant le contexte
Valenchantée 17215 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juillet 2018 Dernière intervention - 1 mai 2018 à 20:14
sacré nom d'une pipe ! Il n'y a pas que cette jurisprudence, il y en a d'autres, sans compter la réponse ministérielle citée ci-dessus ...

pas la peine de tergiverser ...
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 1 mai 2018 à 20:16
C'est contre la doctrine fiscale
le BOI indique qu'un foyer fiscal ne peut avoir qu'une seule résidence principale et il y a des cours de cassation dans ce sens (pour des couples)

Les documents que vous donnez ne parlent pas du problème fiscal que je sache
Valenchantée 17215 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juillet 2018 Dernière intervention - 1 mai 2018 à 20:17
Bon ben crois ce que tu veux mais ne viens pas donner de fausses informations aux internautes.
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