Femme enceinte Egypte
Mimi49
-
3 déc. 2017 à 13:47
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 déc. 2017 à 18:27
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 déc. 2017 à 18:27
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xplom
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3 déc. 2017 à 18:04
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punaise !
faut que je retrouve ce sujet qui traite de ce pseudo droit du sol, et surtout celui qui parle de combines Afrique/France
désolé les Français défendent leur bifteck
c'est NON
faut que je retrouve ce sujet qui traite de ce pseudo droit du sol, et surtout celui qui parle de combines Afrique/France
désolé les Français défendent leur bifteck
c'est NON
Bonjour,
Vouloir ne dit pas pouvoir !
Et la naissance du bébé ici ,ne l'aidera pas pour obtenir les papiers.
Vouloir ne dit pas pouvoir !
Et la naissance du bébé ici ,ne l'aidera pas pour obtenir les papiers.
celestedu35
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Mimi4977
3 déc. 2017 à 14:32
3 déc. 2017 à 14:32
FAUX aucune des parents n'est Français , ça ne donnera rien a venir accoucher en France https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-18644-un-enfant-d-etranger-ne-en-france-est-il-automatiquement-francais.html
celestedu35
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Modifié le 3 déc. 2017 à 14:01
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bonjour elle a les moyens financiers en venant accoucher en France pourquoi elle n'accouche pas en Egypte si de plus son mari est là bas ?
celestedu35
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Mimi4977
Modifié le 3 déc. 2017 à 14:19
Modifié le 3 déc. 2017 à 14:19
non désolée mais sa place n' est pas en France si elle n'a pas les moyens d'accoucher en Egypte elle ne les aura encore moins en France elle n'a aucun droit ici et pas la nationnalité et venir accoucher en France ne lui donnera pas les papiers ne rêvez pas , elle devra repartir
Mimi4977
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celestedu35
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3 déc. 2017 à 14:21
3 déc. 2017 à 14:21
Ben si dal elle a le doroit d etre la donc voila car ici elle aura les moyen et elle a de la famille donc si elle accoucher ici son enfant aura tla nationalité française et oui c et la loi et elle aussi faut savoir sa car je suis renseignée
celestedu35
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Mimi4977
3 déc. 2017 à 14:31
3 déc. 2017 à 14:31
vous êtes bien mal renseigné alors !!!!! https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-18644-un-enfant-d-etranger-ne-en-france-est-il-automatiquement-francais.html
celestedu35
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Mimi4977
3 déc. 2017 à 14:38
3 déc. 2017 à 14:38
NON ELLE N A AUCUN DROIT :
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
Article juridique - Droit public
Par Me André ICARD
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
NON : on a tendance à nous faire croire, en ces temps de campagne électorale, au nom du « droit du sol », qu’un enfant d’étranger né en France est automatiquement français. Ce n’est pas toujours le cas car la nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou pas, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité. En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire). Autrement, si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions. C’est donc parfois un acte volontaire pour acquérir la nationalité française et lorsque celle-ci peut être automatiquement accordée à 18 ans sous conditions de résidence en France, il faut faire un acte volontaire pour la refuser. Nous allons examiner ci-après les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers et aussi les modalités de refus de la nationalité française offerte à un enfant né en France de parents étrangers remplissant les conditions pour être français.
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
•au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.
I – Les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers.
1er cas : l’acquisition de la nationalité française de l’enfant né en France de parents étrangers peut se faire entre 13 et 16 ans
Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.
Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
Article juridique - Droit public
Par Me André ICARD
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
NON : on a tendance à nous faire croire, en ces temps de campagne électorale, au nom du « droit du sol », qu’un enfant d’étranger né en France est automatiquement français. Ce n’est pas toujours le cas car la nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou pas, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité. En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire). Autrement, si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions. C’est donc parfois un acte volontaire pour acquérir la nationalité française et lorsque celle-ci peut être automatiquement accordée à 18 ans sous conditions de résidence en France, il faut faire un acte volontaire pour la refuser. Nous allons examiner ci-après les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers et aussi les modalités de refus de la nationalité française offerte à un enfant né en France de parents étrangers remplissant les conditions pour être français.
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
•au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.
I – Les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers.
1er cas : l’acquisition de la nationalité française de l’enfant né en France de parents étrangers peut se faire entre 13 et 16 ans
Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.
Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.
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Ah non pas de tout en colère moi donc voila c et normal c et un échange
celestedu35
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3 déc. 2017 à 14:48
3 déc. 2017 à 14:48
un échange qui n'aboutit à rien puisque vous ne voulez pas entendre ce qu'on vous dit , remarquez que nos 2 réponses concordent à Misha et moi et vous persistez malgré tout a dire qu'elle a droit .qu'elle aura les papiers FAUX totalement faux sur ce bonne continuation ...
C et pas c et que je me suis renseigné donc voila je vous dit ce que ont ma dit donc voila rien d autre je pense que chaque a le deoit de venir en france pour habite et travailler
celestedu35
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13 juillet 2018
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3 déc. 2017 à 17:50
3 déc. 2017 à 17:50
que chaque a le deoit de venir en france pour habite et travailler ...... heu non pas vraiment , beaucoup ..... TROP de gens viennent pour juste profiter , l'Egypte n'est pas un pays en guerre
djivi38
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3 déc. 2017 à 18:19
3 déc. 2017 à 18:19
.../.... et une fois qu'on est en France - légalement, bien sûr - ça serait bien d'apprendre à parler correctement (et à écrire) le Français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2017 à 18:07
3 déc. 2017 à 18:27