Femme enceinte Egypte
Mimi49
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j ai ma cousine qui va venir de l Egyte et elle est enceinte donc elle va accoucher en france elle aura sa carte de sejour elle et son fils aussi ou non ? Merci car elle son mari reste la ba s
6 réponses
punaise !
faut que je retrouve ce sujet qui traite de ce pseudo droit du sol, et surtout celui qui parle de combines Afrique/France
désolé les Français défendent leur bifteck
c'est NON
faut que je retrouve ce sujet qui traite de ce pseudo droit du sol, et surtout celui qui parle de combines Afrique/France
désolé les Français défendent leur bifteck
c'est NON
Misha-d'ok
Merci xplom cette intervention est réconfortante.
xplom
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désolé parfois je fatigue sur ce type de sujet
Bonjour,
Vouloir ne dit pas pouvoir !
Et la naissance du bébé ici ,ne l'aidera pas pour obtenir les papiers.
Vouloir ne dit pas pouvoir !
Et la naissance du bébé ici ,ne l'aidera pas pour obtenir les papiers.
FAUX aucune des parents n'est Français , ça ne donnera rien a venir accoucher en France https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-18644-un-enfant-d-etranger-ne-en-france-est-il-automatiquement-francais.html
bonjour elle a les moyens financiers en venant accoucher en France pourquoi elle n'accouche pas en Egypte si de plus son mari est là bas ?
vous êtes bien mal renseigné alors !!!!! https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-18644-un-enfant-d-etranger-ne-en-france-est-il-automatiquement-francais.html
NON ELLE N A AUCUN DROIT :
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
Article juridique - Droit public
Par Me André ICARD
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
NON : on a tendance à nous faire croire, en ces temps de campagne électorale, au nom du « droit du sol », qu’un enfant d’étranger né en France est automatiquement français. Ce n’est pas toujours le cas car la nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou pas, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité. En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire). Autrement, si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions. C’est donc parfois un acte volontaire pour acquérir la nationalité française et lorsque celle-ci peut être automatiquement accordée à 18 ans sous conditions de résidence en France, il faut faire un acte volontaire pour la refuser. Nous allons examiner ci-après les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers et aussi les modalités de refus de la nationalité française offerte à un enfant né en France de parents étrangers remplissant les conditions pour être français.
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
•au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.
I – Les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers.
1er cas : l’acquisition de la nationalité française de l’enfant né en France de parents étrangers peut se faire entre 13 et 16 ans
Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.
Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
Article juridique - Droit public
Par Me André ICARD
Un enfant d’étranger né en France est-il automatiquement français ?
NON : on a tendance à nous faire croire, en ces temps de campagne électorale, au nom du « droit du sol », qu’un enfant d’étranger né en France est automatiquement français. Ce n’est pas toujours le cas car la nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou pas, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité. En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire). Autrement, si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions. C’est donc parfois un acte volontaire pour acquérir la nationalité française et lorsque celle-ci peut être automatiquement accordée à 18 ans sous conditions de résidence en France, il faut faire un acte volontaire pour la refuser. Nous allons examiner ci-après les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers et aussi les modalités de refus de la nationalité française offerte à un enfant né en France de parents étrangers remplissant les conditions pour être français.
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
•au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.
I – Les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers.
1er cas : l’acquisition de la nationalité française de l’enfant né en France de parents étrangers peut se faire entre 13 et 16 ans
Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.
Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.
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