Comment obliger un syndic a respecter le réglement de la RC
wirgil
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wirgil Messages postés 5 Statut Membre -
wirgil Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
depuis des années la facture d'eau froide est calculée au tantième,
nous avons tous un compteur individuel, et il est bien précisé dans le règlement de la RC,que,je le cite," chaque copropriétaire supportera la dépense indiquée par son compteur individuel,la différence éventuelle du compteur général sera au prorata des tantièmes.
Comment obliger un syndic a respecter le règlement de la RC ?
merci
depuis des années la facture d'eau froide est calculée au tantième,
nous avons tous un compteur individuel, et il est bien précisé dans le règlement de la RC,que,je le cite," chaque copropriétaire supportera la dépense indiquée par son compteur individuel,la différence éventuelle du compteur général sera au prorata des tantièmes.
Comment obliger un syndic a respecter le règlement de la RC ?
merci
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3 réponses
Faut que les propriétaires s'y mettent. Menacer de le virer, bon faut être un bon groupe
C'est pas logique, on peut avoir un petit appart et consommé beaucoup et avoir un grand et consommé peu !
C'est pas logique, on peut avoir un petit appart et consommé beaucoup et avoir un grand et consommé peu !
wirgil
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Je vous remercie mais je cherche une réponse juridique
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 18 :
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
Article 18 :
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...