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Comment obliger un syndic a respecter le réglement de la RC

wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 08:08
wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 10:40

Bonjour,
depuis des années la facture d'eau froide est calculée au tantième,
nous avons tous un compteur individuel, et il est bien précisé dans le règlement de la RC,que,je le cite," chaque copropriétaire supportera la dépense indiquée par son compteur individuel,la différence éventuelle du compteur général sera au prorata des tantièmes.
Comment obliger un syndic a respecter le règlement de la RC ?
merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
3 déc. 2017 à 08:59

Faut que les propriétaires s'y mettent. Menacer de le virer, bon faut être un bon groupe

C'est pas logique, on peut avoir un petit appart et consommé beaucoup et avoir un grand et consommé peu !

wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
3 déc. 2017 à 09:02

Je vous remercie mais je cherche une réponse juridique

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
3 déc. 2017 à 10:11

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 18 :
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
3 déc. 2017 à 10:17

Merci également, mais cela ne répond pas a ma question sauf erreur de ma part

Utilisateur anonyme > wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
3 déc. 2017 à 10:20

Ceci répond à la question de :
Comment obliger un syndic a respecter le règlement de la RC ?
Il faut donc lui adresser une mise en demeure par RAR, citer l'article 18 et l'article du RC.

wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
3 déc. 2017 à 10:28

Nous sommes deux copro le le lui demander , la seule chose que le syndic fait est de mettre la question en AG qui est refusé a chaque fois refusé.
ce qui je pense n est pas légal car elle ce trouve dans le règlement de la RC
c'est la le dilemme

Utilisateur anonyme > wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
3 déc. 2017 à 10:30

Vous avez raison. Voyez un avocat via votre assistance juridique.

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