Comment obliger un syndic a respecter le réglement de la RC

wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 08:08
wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 10:40
Bonjour,
depuis des années la facture d'eau froide est calculée au tantième,
nous avons tous un compteur individuel, et il est bien précisé dans le règlement de la RC,que,je le cite," chaque copropriétaire supportera la dépense indiquée par son compteur individuel,la différence éventuelle du compteur général sera au prorata des tantièmes.
Comment obliger un syndic a respecter le règlement de la RC ?
merci
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3 réponses

Utilisateur anonyme
3 déc. 2017 à 08:59
Faut que les propriétaires s'y mettent. Menacer de le virer, bon faut être un bon groupe

C'est pas logique, on peut avoir un petit appart et consommé beaucoup et avoir un grand et consommé peu !
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wirgil Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
3 déc. 2017 à 09:02
Je vous remercie mais je cherche une réponse juridique
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