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Document de vente professionnel

ALEX84 -  
dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour. Avec les nouvelles loi savez vous quelles sont les documents que je doit remettre à un éventuel acheteur au moment de la vente d'un véhicule? Un certificat de cession ou je doit fournir la déclaration d'achat et tamponné la carte grise déjà barré? Merci d'avance pour votre réponse!!!
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3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 710
 
Bonsoir

vous êtes un professionnel ???

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Réponse 2 / 3
ALEX84
 
Bonjour Dany311. Merci pour votre réponse! Oui je suis auto entrepreneur "achat et revente de véhicules d’occasion"
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Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 710
 
alors ; si en tant que professionnel , vous ne savez pas les documents à remettre aux acheteurs , je ne viendrais pas acheter un véhicule chez vous.
mais...........bon
allez un petit geste
1 - une facture
2 - CT de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
3 - attestation de non opposition
4 - la carte grise barrée ( bien entendu )
5 - déclaration de cession du véhicule
6 - des factures d'éventuelles réparations

et gardez précieusement une copie de tous ces documents pendant au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal ( faudra prévoir de gros classeurs pour ranger tout çà )

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