Document de vente professionnel

ALEX84 -  
Bonjour. Avec les nouvelles loi savez vous quelles sont les documents que je doit remettre à un éventuel acheteur au moment de la vente d'un véhicule? Un certificat de cession ou je doit fournir la déclaration d'achat et tamponné la carte grise déjà barré? Merci d'avance pour votre réponse!!!

3 réponses

  1. dany311 Contributeur
    Bonsoir

    vous êtes un professionnel ???

    0
    1. ALEX84
      Bonjour Dany311. Merci pour votre réponse! Oui je suis auto entrepreneur "achat et revente de véhicules d’occasion"
      0
      1. dany311 Contributeur
        alors ; si en tant que professionnel , vous ne savez pas les documents à remettre aux acheteurs , je ne viendrais pas acheter un véhicule chez vous.
        mais...........bon
        allez un petit geste
        1 - une facture
        2 - CT de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
        3 - attestation de non opposition
        4 - la carte grise barrée ( bien entendu )
        5 - déclaration de cession du véhicule
        6 - des factures d'éventuelles réparations

        et gardez précieusement une copie de tous ces documents pendant au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal ( faudra prévoir de gros classeurs pour ranger tout çà )

        0

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