Document de vente professionnel
ALEX84
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1 déc. 2017 à 23:19
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 déc. 2017 à 23:33
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 déc. 2017 à 23:33
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3 réponses
dany311
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1 déc. 2017 à 23:22
1 déc. 2017 à 23:22
Bonsoir
vous êtes un professionnel ???
vous êtes un professionnel ???
Bonjour Dany311. Merci pour votre réponse! Oui je suis auto entrepreneur "achat et revente de véhicules d’occasion"
dany311
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1 déc. 2017 à 23:33
1 déc. 2017 à 23:33
alors ; si en tant que professionnel , vous ne savez pas les documents à remettre aux acheteurs , je ne viendrais pas acheter un véhicule chez vous.
mais...........bon
allez un petit geste
1 - une facture
2 - CT de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
3 - attestation de non opposition
4 - la carte grise barrée ( bien entendu )
5 - déclaration de cession du véhicule
6 - des factures d'éventuelles réparations
et gardez précieusement une copie de tous ces documents pendant au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal ( faudra prévoir de gros classeurs pour ranger tout çà )
mais...........bon
allez un petit geste
1 - une facture
2 - CT de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
3 - attestation de non opposition
4 - la carte grise barrée ( bien entendu )
5 - déclaration de cession du véhicule
6 - des factures d'éventuelles réparations
et gardez précieusement une copie de tous ces documents pendant au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal ( faudra prévoir de gros classeurs pour ranger tout çà )
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