extrait de naissance du registre europeen /AlgérieRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
voila j'ai un extrait de naissance de mon grand pére du registre europeen micro filmé je ne sais pas quel demarche a suivre pour avoir un cnf

BmV · Accepted Answer

Hier oui, bien sûr, c'était la France, jusqu'en 1962.
Aujourd'hui, c'est l'Algérie. 
Et ce pays ne fait pas partie de l'Europe.
Ni géographique ni politique. 
Voir la carte de l'UE ici >>> http://img.over-blog-kiwi.com/1/20/87/57/20171104/ob_4840d3_sweden-suede-fig1-fr.png

Donc : comment peut-il y avoir un registre européen dans un pays non européen ?

Komar · Answer

Bonjour, 

Votre grand père veut la nationalité Française...?

BmV · Answer

" du registre europeen  " : et il est où, ce "registre européen" ? 

Et depuis quand ?

sevendays · Answer

en algerie delevré enregistré le 10/12/1894 je viens de le recuperer aupres des archives j'ai une photocopie

BmV · Answer

?

S'il est en Algérie, ça ne peut pas être un registre européen puisque l'Algérie ne fait pas partie de l'Europe !

sevendays · Answer

ah bon hier c'étais de la france aujourd'hui elle n'est pas parti de l'europe

sevendays · Answer

je crois que je suis entrain de perdre mon temps avec un eletré

sevendays · Answer

la france n'a pas laisser d'archives ici en algerie

BmV · Answer

1 - C'est quoi un "eletré" ? 

2 - Comment peut-il y avoir un soi-disant registre européen dans un pays non européen ?

Misha-d'ok · Answer

Voici :  De 1830 à 1962 les registres d’état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés.
Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes. 
Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées.
Procédure de recherche
Le formulaire d’interrogation permet la recherche à partir du nom patronymique, du nom de la commune, du type d’acte (naissance, mariage, décès) et de l’année. Si, en renseignant tous les champs, aucun résultat ne s’affiche, il est conseillé de relancer la recherche en se limitant à deux ou trois critères.
Il est à signaler que des erreurs dans l’orthographe des noms patronymiques ont pu se glisser ou que certains actes soient mal indexés. Dans ce cas l’interrogation se fera sans indiquer le nom patronymique, seulement à partir de la commune et de l’année.

La recherche sur les noms et prénoms est disponible sur la période 1830-1904. Après 1904 l'indexation n'est plus nominative. La recherche doit s'effectuer avec les critères commune, type d'acte et année. 
Période de la recherche : 1830 à 1916

sevendays · Answer

et maintenant tu avoue qu'il ya des registres europeen

sevendays · Answer

je me demande si tu es ici pour aider les gens ou bien les baratiner?

dna.factory · Answer

De toute façon peu importe ce registre européen ou algérien ou français.
En 1963, lors de  l'indépendance, Tous les algériens ont par défaut perdu leur nationalité française.
Aucun document antérieur à 1963 n'a aucune valeur concernant la nationalité.
(C'était sur ce point que BmV insistait).

sevendays · Answer

un plaisir si posible si tu peux me cherche un decret de naturalisation ou un jugement d'admission de mon grand pere

BmV · Answer

Sinon, pour avoir un cnf, il faut être français.

Et on est français par ses parents et non par ses grands parents. Donc si le grand-père était bien français (évidemment puisque né en 1894, donc bien après 1830), ça ne sert à rien.
Même si on lui délivre un cnf.

Quiconque veut devenir français doit commencer par déposer la demande dans le cadre de la procédure applicable pour tout candidat à l'acquisition de la nationalité française.

Voir tous les détails  ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

et aussi ici >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

sevendays · Answer

le messieurs qui repond sur le site que tu m'avais donner il connais que non peut etres il a raison sinon l'algerie ou bien l'afrique entiere debarque en france!hahahahaha

BmV · Answer

"  c'est pour ma mére que je fait les démarches  " : OK, c'est très bien de voir qu'il y a encore des bons fils sur terre !

Mais pour la maman aussi, les règles applicables pour la nationalité sont absolument les mêmes. 

Si donc elle était française de naissance, avant 1962, et si elle n'a pas fait de déclaration particulière, elle a perdu définitivement la nationalité française en 1963 et avec elle tous ses enfants qui étaient encore mineurs à cette date.

Il faut donc prendre en compte la procédure déjà citée ci-dessus >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 

avec une attention particulière à ceci >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653



Au fait, juste par curiosité : pourquoi à toute force vouloir acquérir la nationalité française ?

sevendays · Answer

juste pour plaisir parce que nos grand parent a servis pour la france alors mnt on attend les recompences

sevendays · Answer

sinon on est bien chez nous!

Marley · Answer

Il aura donc pas droit à nos aides financières..zut alors.

Extrait de naissance du registre europeen /Algérie

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