Extrait de naissance du registre europeen /Algérie
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sevendays
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dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila j'ai un extrait de naissance de mon grand pére du registre europeen micro filmé je ne sais pas quel demarche a suivre pour avoir un cnf
voila j'ai un extrait de naissance de mon grand pére du registre europeen micro filmé je ne sais pas quel demarche a suivre pour avoir un cnf
A voir également:
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28 réponses
Hier oui, bien sûr, c'était la France, jusqu'en 1962.
Aujourd'hui, c'est l'Algérie.
Et ce pays ne fait pas partie de l'Europe.
Ni géographique ni politique.
Voir la carte de l'UE ici >>> http://img.over-blog-kiwi.com/1/20/87/57/20171104/ob_4840d3_sweden-suede-fig1-fr.png
Donc : comment peut-il y avoir un registre européen dans un pays non européen ?
Aujourd'hui, c'est l'Algérie.
Et ce pays ne fait pas partie de l'Europe.
Ni géographique ni politique.
Voir la carte de l'UE ici >>> http://img.over-blog-kiwi.com/1/20/87/57/20171104/ob_4840d3_sweden-suede-fig1-fr.png
Donc : comment peut-il y avoir un registre européen dans un pays non européen ?
1 - C'est quoi un "eletré" ?
2 - Comment peut-il y avoir un soi-disant registre européen dans un pays non européen ?
2 - Comment peut-il y avoir un soi-disant registre européen dans un pays non européen ?
en algerie delevré enregistré le 10/12/1894 je viens de le recuperer aupres des archives j'ai une photocopie
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S'il est en Algérie, ça ne peut pas être un registre européen puisque l'Algérie ne fait pas partie de l'Europe !
S'il est en Algérie, ça ne peut pas être un registre européen puisque l'Algérie ne fait pas partie de l'Europe !
Voici : De 1830 à 1962 les registres d’état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés.
Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes.
Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées.
Procédure de recherche
Le formulaire d’interrogation permet la recherche à partir du nom patronymique, du nom de la commune, du type d’acte (naissance, mariage, décès) et de l’année. Si, en renseignant tous les champs, aucun résultat ne s’affiche, il est conseillé de relancer la recherche en se limitant à deux ou trois critères.
Il est à signaler que des erreurs dans l’orthographe des noms patronymiques ont pu se glisser ou que certains actes soient mal indexés. Dans ce cas l’interrogation se fera sans indiquer le nom patronymique, seulement à partir de la commune et de l’année.
La recherche sur les noms et prénoms est disponible sur la période 1830-1904. Après 1904 l'indexation n'est plus nominative. La recherche doit s'effectuer avec les critères commune, type d'acte et année.
Période de la recherche : 1830 à 1916
Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes.
Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées.
Procédure de recherche
Le formulaire d’interrogation permet la recherche à partir du nom patronymique, du nom de la commune, du type d’acte (naissance, mariage, décès) et de l’année. Si, en renseignant tous les champs, aucun résultat ne s’affiche, il est conseillé de relancer la recherche en se limitant à deux ou trois critères.
Il est à signaler que des erreurs dans l’orthographe des noms patronymiques ont pu se glisser ou que certains actes soient mal indexés. Dans ce cas l’interrogation se fera sans indiquer le nom patronymique, seulement à partir de la commune et de l’année.
La recherche sur les noms et prénoms est disponible sur la période 1830-1904. Après 1904 l'indexation n'est plus nominative. La recherche doit s'effectuer avec les critères commune, type d'acte et année.
Période de la recherche : 1830 à 1916
De toute façon peu importe ce registre européen ou algérien ou français.
En 1963, lors de l'indépendance, Tous les algériens ont par défaut perdu leur nationalité française.
Aucun document antérieur à 1963 n'a aucune valeur concernant la nationalité.
(C'était sur ce point que BmV insistait).
En 1963, lors de l'indépendance, Tous les algériens ont par défaut perdu leur nationalité française.
Aucun document antérieur à 1963 n'a aucune valeur concernant la nationalité.
(C'était sur ce point que BmV insistait).
Sinon, pour avoir un cnf, il faut être français.
Et on est français par ses parents et non par ses grands parents. Donc si le grand-père était bien français (évidemment puisque né en 1894, donc bien après 1830), ça ne sert à rien.
Même si on lui délivre un cnf.
Quiconque veut devenir français doit commencer par déposer la demande dans le cadre de la procédure applicable pour tout candidat à l'acquisition de la nationalité française.
Voir tous les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
et aussi ici >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Et on est français par ses parents et non par ses grands parents. Donc si le grand-père était bien français (évidemment puisque né en 1894, donc bien après 1830), ça ne sert à rien.
Même si on lui délivre un cnf.
Quiconque veut devenir français doit commencer par déposer la demande dans le cadre de la procédure applicable pour tout candidat à l'acquisition de la nationalité française.
Voir tous les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
et aussi ici >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
" c'est pour ma mére que je fait les démarches " : OK, c'est très bien de voir qu'il y a encore des bons fils sur terre !
Mais pour la maman aussi, les règles applicables pour la nationalité sont absolument les mêmes.
Si donc elle était française de naissance, avant 1962, et si elle n'a pas fait de déclaration particulière, elle a perdu définitivement la nationalité française en 1963 et avec elle tous ses enfants qui étaient encore mineurs à cette date.
Il faut donc prendre en compte la procédure déjà citée ci-dessus >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
avec une attention particulière à ceci >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Au fait, juste par curiosité : pourquoi à toute force vouloir acquérir la nationalité française ?
Mais pour la maman aussi, les règles applicables pour la nationalité sont absolument les mêmes.
Si donc elle était française de naissance, avant 1962, et si elle n'a pas fait de déclaration particulière, elle a perdu définitivement la nationalité française en 1963 et avec elle tous ses enfants qui étaient encore mineurs à cette date.
Il faut donc prendre en compte la procédure déjà citée ci-dessus >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
avec une attention particulière à ceci >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Au fait, juste par curiosité : pourquoi à toute force vouloir acquérir la nationalité française ?
un plaisir si posible si tu peux me cherche un decret de naturalisation ou un jugement d'admission de mon grand pere
justement c'est pour ma mére que je fait les démarches aprés pour moi
Haha vous même donc..
Vous ne pouvez obtenir la nationalité française que si vous êtes mineur au moment ou votre mère l'obtient.
Donc même si vous obtenez gain de cause (et ce ne sera pas le cas, arrêtez de perdre votre temps et de faire perdre celui des autres), vous ne serez pas français pour autant.
Haha vous même donc..
Vous ne pouvez obtenir la nationalité française que si vous êtes mineur au moment ou votre mère l'obtient.
Donc même si vous obtenez gain de cause (et ce ne sera pas le cas, arrêtez de perdre votre temps et de faire perdre celui des autres), vous ne serez pas français pour autant.
le messieurs qui repond sur le site que tu m'avais donner il connais que non peut etres il a raison sinon l'algerie ou bien l'afrique entiere debarque en france!hahahahaha
La législation juridique et financière évolue en permanence...