La locataire toujours en place affirme à la Caf ne plus louer

AntiCaf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 - 1 déc. 2017 à 10:15
 AntiCaf - 2 déc. 2017 à 13:36
Bonjour. C'est la seconde fois que cette locataire de mauvaise foi affirme à tort auprès de la Caf ne plus être dans le logement. La Caf suspend les versements APL au bailleur d'autorité et réclame même le remboursement de trop versés . Aucun contact possible avec la Caf malgré LRAR. En conséquence aucun appartement ne sera plus loué à des locataires bénéficiant des APL. Connaissez vous un moyen de contact direct avec la Caf ?
Merci d'avance

4 réponses

Bonjour,

"cette locataire de mauvaise foi " Et qui êtes vous, par rapport à cette locataire ?

"La Caf suspend les versements APL au bailleur " Peu importe au final, la locataire ne porte préjudice à personne d'autre qu'a elle même ! Elle est redevable du loyer complet, APL ou pas.

"réclame même le remboursement de trop versés "
Les trop perçus sont réclamés à la locataire, pas au bailleur

Bref, je ne comprend pas trop le problème ... ?
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Je suis le bailleur, à qui la Caf verse l'APL. La locataire ne paye aucune participation depuis des mois et s'apprête à quitter le logement prévenir. Elle a déclaré à la CAF ne plus être dans l'appart depuis début octobre alors qu"elle est toujours dans les lieux. La Caf réclame le virement d'octobre, interrompt son virement sans aucune vérification auprès du bailleur ni présentation d'un état des lieux par la locataire.
Comment contacter la Caf dont le tél ne répond pas et les LRAR sont sans réponses ?
***@***
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
2 déc. 2017 à 08:17
Bonjour,

Je pense que vous ne comprenez pas le fonctionnement. L'APL est une sorte de "contrat" entre le locataire et la CAF. La CAF n'a pas à se renseigner auprès du propriétaire ni demander un état des lieux pour voir si la locataire part ou non !

La seule chose qu'elle fait, c'est d'envoyer chaque année une attestation de loyer au propriétaire pour recalculer l'APL mais c'est tout.
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Bonjour,

Dans certains cas, les APL ne sont pas versées au locataire, mais directement au bailleur, et le locataire ne paie que ce qui reste.

Donc si la locataire a dit qu'elle n'habitait plus les lieux, c'est tout à fait possible qu'on réclame au bailleur dans ce cas.

On peut aussi se déplacer à la CAF pour rencontrer quelqu'un, mais il faut avoir le temps pour attendre.
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Merci de votre réponse. En fait aucun bailleur ne doit intégrer l'APL dans le paiement de son loyer ni dans l'estimation du ratio revenus/loyer pour faire son choix d'un locataire . Donc plus aucun locataire avec les insaisissables RSA, AAH, retraite, etc et en revenir au ratio revenu=3,5 fois le loyer. La Caf n'étant pas un intervenant fiable au paiement du loyer attendu que c'est un locataire qui détient le bon à payer : plus aucun allocataire à l'APL n'aura un bail.
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