Taxe Habitation et 1/2 part celib ayant élevé seule ses enfants
cocolao
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vis seule et bénéficie d'une 1/2 part supplémentaire (plafonnée) pour avoir élevé seule mes enfants qui sont maintenant adultes et indépendants. Il est évident que cette situation ne m'a pas permis d'accéder au même patrimoine et niveau de vie qu'un couple, et j'en paie tjrs les conséquences, ce qui justifie l'attribution de cette demi-part.
Je voudrais savoir si dans le cadre de la réduction de la taxe d'habitation à partir de 2018, cette demi-part sera comptée pour déterminer le seuil de réduction de la taxe ?
ou si seul le nombre d'occupant compte ?
D'avance, merci pour vos réponses !
Je vis seule et bénéficie d'une 1/2 part supplémentaire (plafonnée) pour avoir élevé seule mes enfants qui sont maintenant adultes et indépendants. Il est évident que cette situation ne m'a pas permis d'accéder au même patrimoine et niveau de vie qu'un couple, et j'en paie tjrs les conséquences, ce qui justifie l'attribution de cette demi-part.
Je voudrais savoir si dans le cadre de la réduction de la taxe d'habitation à partir de 2018, cette demi-part sera comptée pour déterminer le seuil de réduction de la taxe ?
ou si seul le nombre d'occupant compte ?
D'avance, merci pour vos réponses !
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2 réponses
Bonjour,
la nouvelle loi prendra en compte le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
la nouvelle loi prendra en compte le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
cocolao
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Merci beaucoup ! je pense qu'il s'agit là d'un avis "autorisé" et compétent car complet et clair.
Bonjour
Le fait d'avoir moins de patrimoine n'en est aucunement la raison.
Pour info, les célibataires sans enfant sont les plus imposés puisque n'ont qu'1 part.
Comme les frais quotidiens ne sont pas partagés, ne peuvent se constituer un patrimoine et ont pourtant qu'une part.
En effet, les allegements sont fonction du revenu fiscal de référence et nombre de part.
Voir ici (surtout pour le seuil de revenu)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018
ce qui justifie l'attribution de cette demi-part.
Le fait d'avoir moins de patrimoine n'en est aucunement la raison.
Pour info, les célibataires sans enfant sont les plus imposés puisque n'ont qu'1 part.
Comme les frais quotidiens ne sont pas partagés, ne peuvent se constituer un patrimoine et ont pourtant qu'une part.
En effet, les allegements sont fonction du revenu fiscal de référence et nombre de part.
Voir ici (surtout pour le seuil de revenu)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018