Taxe Habitation et 1/2 part celib ayant élevé seule ses enfants

cocolao Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 30 nov. 2017 à 16:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 nov. 2017 à 21:59
Bonjour,

Je vis seule et bénéficie d'une 1/2 part supplémentaire (plafonnée) pour avoir élevé seule mes enfants qui sont maintenant adultes et indépendants. Il est évident que cette situation ne m'a pas permis d'accéder au même patrimoine et niveau de vie qu'un couple, et j'en paie tjrs les conséquences, ce qui justifie l'attribution de cette demi-part.

Je voudrais savoir si dans le cadre de la réduction de la taxe d'habitation à partir de 2018, cette demi-part sera comptée pour déterminer le seuil de réduction de la taxe ?
ou si seul le nombre d'occupant compte ?

D'avance, merci pour vos réponses !
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2 réponses

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
30 nov. 2017 à 16:18
Bonjour,

la nouvelle loi prendra en compte le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
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cocolao Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017
30 nov. 2017 à 16:51
Merci beaucoup ! je pense qu'il s'agit là d'un avis "autorisé" et compétent car complet et clair.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 30 nov. 2017 à 22:00
Bonjour

ce qui justifie l'attribution de cette demi-part. 

Le fait d'avoir moins de patrimoine n'en est aucunement la raison.
Pour info, les célibataires sans enfant sont les plus imposés puisque n'ont qu'1 part.
Comme les frais quotidiens ne sont pas partagés, ne peuvent se constituer un patrimoine et ont pourtant qu'une part.

En effet, les allegements sont fonction du revenu fiscal de référence et nombre de part.

Voir ici (surtout pour le seuil de revenu)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018
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