Taxe Habitation et 1/2 part celib ayant élevé seule ses enfants
cocolao
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 nov. 2017 à 21:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 nov. 2017 à 21:59
A voir également:
- Taxe Habitation et 1/2 part celib ayant élevé seule ses enfants
- Rsa 2 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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doris33
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30 nov. 2017 à 16:18
30 nov. 2017 à 16:18
Bonjour,
la nouvelle loi prendra en compte le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
la nouvelle loi prendra en compte le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
flocroisic
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Modifié le 30 nov. 2017 à 22:00
Modifié le 30 nov. 2017 à 22:00
Bonjour
Le fait d'avoir moins de patrimoine n'en est aucunement la raison.
Pour info, les célibataires sans enfant sont les plus imposés puisque n'ont qu'1 part.
Comme les frais quotidiens ne sont pas partagés, ne peuvent se constituer un patrimoine et ont pourtant qu'une part.
En effet, les allegements sont fonction du revenu fiscal de référence et nombre de part.
Voir ici (surtout pour le seuil de revenu)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018
ce qui justifie l'attribution de cette demi-part.
Le fait d'avoir moins de patrimoine n'en est aucunement la raison.
Pour info, les célibataires sans enfant sont les plus imposés puisque n'ont qu'1 part.
Comme les frais quotidiens ne sont pas partagés, ne peuvent se constituer un patrimoine et ont pourtant qu'une part.
En effet, les allegements sont fonction du revenu fiscal de référence et nombre de part.
Voir ici (surtout pour le seuil de revenu)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018
30 nov. 2017 à 16:51