Partage de biens

Dsh974 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes marié depuis 3 ans sans contrat et avons un enfant de 1an. Nous voulions acheté une maison ensemble. Monsieur à deja un enfant de 7 ans de son précédent ménage. Comment se passera le partage ou vente des biens plus tard? Est ce que son 1er enfant bénéficiera automatiquement d'une part dès la vente ou partage? Comment faire pour eviter cela?

1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour,

Tant que votre mari est vivant, ses enfants n ont aucun droit sur une vente ou un partage.

En cas de décès, vous ne pourrez empêcher les droits des deux enfants. Seul votre mari pourrait limiter la part de l un de ses deux enfants.

Un merci par avance aurait été apprécié :-))
0