Combien coût une succession.
Joe
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30 nov. 2017 à 06:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2017 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2017 à 11:57
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condorcet
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Modifié le 30 nov. 2017 à 09:01
Modifié le 30 nov. 2017 à 09:01
Que faut il faire ?
Au décès de chaque parent, s'ouvre sa succession.
Lorsqu'elle se compose de biens immobiliers il importe de confier le règlement de la succession à un notaire, au moins pour dresser un acte spécifique qui sera dorénavant le titre de propriété des héritiers.
Votre retard est sans importance.
La question se serait posée si des droits de succession avaient été dus, une déclaration de succession étant à déposer dans les 6 mois du décès.
Vu le nombre d'héritiers de votre père, aucun droit de succession n'est dû.
Et combien faudra t il payer le notaire pour faites la succession ?
Cette précision vous sera apportée par le notaire auprès duquel vous allez vous adresser.
Au décès de chaque parent, s'ouvre sa succession.
Lorsqu'elle se compose de biens immobiliers il importe de confier le règlement de la succession à un notaire, au moins pour dresser un acte spécifique qui sera dorénavant le titre de propriété des héritiers.
Votre retard est sans importance.
La question se serait posée si des droits de succession avaient été dus, une déclaration de succession étant à déposer dans les 6 mois du décès.
Vu le nombre d'héritiers de votre père, aucun droit de succession n'est dû.
Et combien faudra t il payer le notaire pour faites la succession ?
Cette précision vous sera apportée par le notaire auprès duquel vous allez vous adresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 nov. 2017 à 08:54
Oui, vu le nombre d'héritiers pas de droit de sucession ( a moins d'une maison de plusieurs millions d'euros), mais des frais de notaire.
30 nov. 2017 à 10:36
30 nov. 2017 à 10:41
30 nov. 2017 à 11:24
Votre mère aura la moitié et l'autre moitié sera partagé en 8, je veux dire propriétaire.
Le partage aura lieu lorsque la maison sera vendue. A 8 j'espère que vous vous entendez bien, sinon bonjour les complications..............
Modifié le 30 nov. 2017 à 11:32
Dans un premier temps, il conviendrait de rester dans l'indivision et de laisser cette maison à la disposition de votre mère devant en être propriétaire pour moitié et ayant certainement recueilli, sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre père, l'usufruit dont elle bénéficie jusqu'à la fin de ses jours et, en +, le droit d'usage et d'habitation dans les lieux, droit matrimonial hors du champ successoral.
Il vous faut examiner la situation juridique de plus près avec votre notaire.
Plus tard, la question du partage se posera bien sûr et se réglera de 2 façons :
-soit les 8 héritiers vendent ensemble et se partage le produit de la vente ;
-soit l'un des 8 achète les droits des autres.