Taxe d'habitation pour Mineur de 16 ans

mat - 29 nov. 2017 à 17:55
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 nov. 2017 à 17:58
Bonjour,

J'ai 16 ans et suis en contrat-d-apprentissage boulanger, en 2015 j'étais au collège..

J'ai un logement pour mon depuis 2016, et mes parents m'aident à payer mes charges, mais là je viens de recevoir ma d'habitation de 433 euros et en 2016 je gagnais que 350 € par mois.

Est que c'est normal ? Il est ou le bon sens ?
Existe t- il des lois pour l'exonération d'impôt pour les apprentis ??

Je suis bien sûr non-imposable sur le revenu.......

merci Mathis
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1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
29 nov. 2017 à 17:58
Bonjour,

quiconque ne remplit pas les conditions d'exonération (avoir plus de 60 ans, être handicapé) est redevable de la TH mais votre TH est calculée à partir de vos faibles revenus. Vos parents vous aident à payer les charges ,la TH fait partie aussi des frais qu'ils doivent assumer pour vous.

Le fait d'être apprenti n'est pas une condition pour être exonéré.

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