Certificat d'entretien d'une chauduère à gaz lors d'une vente
babelle
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si le vendeur d'un bien a l'obligation de fournir un certificat de bon fonctionnement d'une chaudière ainsi que le dernier certificat d entretien lors de la vente de son bien?
merci d'avance de vos réponses
j'aimerais savoir si le vendeur d'un bien a l'obligation de fournir un certificat de bon fonctionnement d'une chaudière ainsi que le dernier certificat d entretien lors de la vente de son bien?
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