Assurance-vie : éviter la taxe de 7,5%
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ginto5
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25 nov. 2017 à 16:28
25 nov. 2017 à 16:28
Bonjour,
Les prélèvements sociaux sont calculés par rapport à la date à laquelle les intérêts ont été capitalisés, donc le fait qu'ils augmentent le 1er janvier 2018 ne change pas grand chose par rapport à un retrait sur un contrat ancien.
Bien sûr, il vaut mieux opérer des retraits annuels afin de pouvoir bénéficier au maximum de cette franchise ; tout dépend du montant du capital investi et des intérêts cumuls sur le contrat.
Les prélèvements sociaux sont calculés par rapport à la date à laquelle les intérêts ont été capitalisés, donc le fait qu'ils augmentent le 1er janvier 2018 ne change pas grand chose par rapport à un retrait sur un contrat ancien.
Bien sûr, il vaut mieux opérer des retraits annuels afin de pouvoir bénéficier au maximum de cette franchise ; tout dépend du montant du capital investi et des intérêts cumuls sur le contrat.
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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15 novembre 2024
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25 nov. 2017 à 16:45
25 nov. 2017 à 16:45
bonjour,
cliquez ici (titre ne bleu juste en dessous de votre question) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/979-comment-eviter-la-taxe-sur-l-assurance-vie
cdt.
cliquez ici (titre ne bleu juste en dessous de votre question) :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2017 à 17:12
Je me suis mal exprimée. Les PS sont à 15,5 % jusqu'au 31/12/2017.
Au 01/01/2018 ils passent à 17,2 %.
Il me semblait être moins taxée si je faisais un rachat en décembre 2017 puisque les PS seront encore à 15,5 %. Par contre avec ce rachat mes intérêts en fin d'année seront diminués.
D'où ma question.
25 nov. 2017 à 17:31
Les PS sont calculés à la date ou les intérêts sont capitalisés :
Que vous opériez un retrait en 2017 ou 2018 cela ne change rien pour les intérêts déjà capitalisés !
Le nouveau taux de 17,2 ne s'appliquera qu'aux intérêts capitalisés après le 1/1/2018.
25 nov. 2017 à 20:42
Lorsque vous retirez l’épargne (totalement ou partiellement) de votre contrat d’assurance vie, on parle alors de rachat (total ou partiel). Sous certaines conditions, la somme retirée sera soumise à un impôt et à des prélèvements sociaux.
votre assurance vie a plus de 8 ans : si votre gain est inférieur à 9 200 € (pour un couple) ou 4 600 € (pour un célibataire), alors vous ne paierez pas d’impôt sur votre gain, vous n’aurez à régler que les prélèvements sociaux, soit une taxation totale de votre gain de 15,5%. Si votre gain excède ce plafond, la partie au-dessus du plafond est imposée au taux de 7,5%, soit une taxation totale de 23% pour la partie du gain qui dépasse le plafond.
Je lis bien que le gain (rachat) est taxé à 15,5 en 2017 et non à 17,2 %.
17,2 ce sera en 2018!
26 nov. 2017 à 11:33
Puisque que les PS sur un contrat en euros sont prélevés chaque année par l'assureur, donc déjà payés, vous ne les payerez pas une deuxième fois.
Modifié le 26 nov. 2017 à 15:20
Je comprends bien ce que vous me dites.
Ne voulant pas être butée, je dirai que nous avons raison tous les deux.
En fait les modalités des prélèvements sociaux diffèrent selon le type d'assurance-vie, la situation du souscripteur, les dates....
Il faut savoir :
- Les intérêts des contrats en euros et, depuis juillet 2011, ceux des fonds en euros des contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte.
- Les produits des fonds en unités de compte (et les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports acquis avant juillet 2011) sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement en cas de rachat partiel ou total, lors du dénouement du contrat en capital ou, depuis 2010, lors du décès de l'assuré.
La paragraphe magique :
Les intérêts issus d'un contrat d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. ... Ils sont également dus lors du dénouement du contrat (rachat ou décès) uniquement sur les intérêts qui n'ont pas encore été taxés par les prélèvements sociaux.
S'il s'agit d'un contrat monosupport :
Les prélèvements sociaux sont payés tous les ans par l’assureur lors de l’inscription en compte des intérêts (on est bien d'accord).
Au rachat, seuls les intérêts qui ont couru entre la date de leur dernière inscription en compte et celle du rachat supportent les prélèvements sociaux.
S'il s'agit d'un contrat multisupport :
Les règles de prélèvement diffèrent selon la nature des supports sur lesquels l’épargne a été investie. Pour les gains constatés sur les fonds en euros (à capital garanti) depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont acquittés directement par l’assureur lors de leur inscription en compte, comme pour les contrats monosupports.
Pour les gains constatés avant cette date, ou procurés par d’autres unités de compte, les prélèvements sociaux sont dus uniquement au moment du rachat.
Ainsi, le rachat total entraîne l’exigibilité des prélèvements sociaux sur la totalité des produits des supports en unités de compte ainsi que sur les intérêts des fonds en euros crédités avant le 1er juillet 2011, mais aussi sur ceux qui ont couru entre la date de leur dernière inscription en compte et celle du rachat.
Si, au moment du rachat, le montant des prélèvements sociaux déjà payés sur la partie en euros du contrat est supérieur au montant des prélèvements dus sur la totalité des produits à cette date (cas d’un contrat affichant une moins-value globale), le trop payé vous est reversé directement par l’assureur.
...
Le mieux est de s'informer auprès de son assureur pour son propre cas tout en maîtrisant un minimum le sujet.
Pour ce qui me concerne, lors de mon rachat partiel, j'aurai des PS sur la partie des intérêts rachetés...
Et les PS seront toujours à 15,5 % en 2017 d'où l’intérêt de faire un rachat avant la fin de l'année.
Ci-dessous, un lien utile :
http://www.epargneactuelle.com/produits-afer/fiscalite-assurance-vie/prelevements-sociaux-assurance-vie.html
Je vous remercie pour vos commentaires.
Bien à vous.