Immobilier et enfants
Lolita0666
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Lolita0666 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Divorcée j’assume seule mes deux enfants (le père se mets volontairement en insolvabilité pour éviter le paiement de toute pension alimentaire)et il ne voit quasiment jamais ses enfants (de son fait)
Aujourd’hui il me dit qu’il veut acheter un terrain au nom de mon enfant mineur et en garder l’usufruit jusqu’à son décès . Bref une tentative de détournement au fisc..
Il est en banque de France...
Je refuse la démarche évidemment
A t-il le droit d’acheter ce bien au nom de mon enfant sans ma signature?
Merci de vos réponses
Divorcée j’assume seule mes deux enfants (le père se mets volontairement en insolvabilité pour éviter le paiement de toute pension alimentaire)et il ne voit quasiment jamais ses enfants (de son fait)
Aujourd’hui il me dit qu’il veut acheter un terrain au nom de mon enfant mineur et en garder l’usufruit jusqu’à son décès . Bref une tentative de détournement au fisc..
Il est en banque de France...
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A t-il le droit d’acheter ce bien au nom de mon enfant sans ma signature?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne fait pas de crédit !!!
Il a les fonds (ce qui prouve sa malhonnêteté d’ailleurs)
Je ne veux pas que mon enfant mineur soit mêlé à ses magouilles et je veux savoir si pour mettre un bien immobilier à son nom il a besoin de mon accord?