Ligne téléphonique en piteuse état
ptitcois
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
je suis colocataire d'un logement depuis septembre, la propriétaire nous a dit que l'installation téléphonique était opérationnelle, mais cela n'a pas été écrit dans le bail, ni mentionné dans l'état des lieux...
Le problème est que le boîtier de raccordement téléphonique est chez les voisins (eux aussi locataires du même proprio, la maison a été séparée en deux). L'état de la ligne est désastreux, plusieurs techniciens (Orange et Bouygues) sont venus (chez nos voisins, avec leurs accords) afin de voir ce qui n'allait pas. Il apparaît que des câbles dans des murs sont défectueux, mais qu'il est compliqué de les trouver, et implique des travaux chez nos voisins locataires.
D'où mes questions:
-Est-ce légal d'avoir son installation téléphonique chez son voisin ?
-Puis-je "forcer" mon propriétaire à faire les travaux, étant convenus à l'oral uniquement.
-Dans le cas d'un refus des travaux par le propriétaire, est-ce un motif pour quitter le logement sans préavis ?
-Les paiements versés aux FAI (alors que la ligne n'était pas en état) peuvent-ils être remboursés par le propriétaire.
Merci d'avance
je suis colocataire d'un logement depuis septembre, la propriétaire nous a dit que l'installation téléphonique était opérationnelle, mais cela n'a pas été écrit dans le bail, ni mentionné dans l'état des lieux...
Le problème est que le boîtier de raccordement téléphonique est chez les voisins (eux aussi locataires du même proprio, la maison a été séparée en deux). L'état de la ligne est désastreux, plusieurs techniciens (Orange et Bouygues) sont venus (chez nos voisins, avec leurs accords) afin de voir ce qui n'allait pas. Il apparaît que des câbles dans des murs sont défectueux, mais qu'il est compliqué de les trouver, et implique des travaux chez nos voisins locataires.
D'où mes questions:
-Est-ce légal d'avoir son installation téléphonique chez son voisin ?
-Puis-je "forcer" mon propriétaire à faire les travaux, étant convenus à l'oral uniquement.
-Dans le cas d'un refus des travaux par le propriétaire, est-ce un motif pour quitter le logement sans préavis ?
-Les paiements versés aux FAI (alors que la ligne n'était pas en état) peuvent-ils être remboursés par le propriétaire.
Merci d'avance
A voir également:
- Loi chatel installation ligne téléphonique
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
5 réponses
merci de votre réponse,
je suis tombé sur ce document de l'AIDL (Agence départementale d'information sur le logement) https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/delivrance_entretien_reparation/LIGNE_TELEPHONIQUE.pdf qui stipule:
Il incombe au bailleur d'assumer son fonctionnent, ça ne veut pas dire que le bailleur DOIT effectuer les travaux ?
je suis tombé sur ce document de l'AIDL (Agence départementale d'information sur le logement) https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/delivrance_entretien_reparation/LIGNE_TELEPHONIQUE.pdf qui stipule:
Le logement est équipé d’une ligne téléphonique, mais rien n’est mentionné dans le bail:
Même si aucun document ne précise la présence d’une ligne téléphonique, il incombera au bailleur d’assumer leur bon fonctionnement. En effet, durant l’exécution du contrat le bailleur est tenu d’assurer au locataire la jouissance paisible et la garantie des vices
(article 6 b) de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Cette garantie vise notamment la défectuosité des équipements et qui ne remplissant par leur rôle normal créent des troubles de jouissance ou dommages au
locataire
Il incombe au bailleur d'assumer son fonctionnent, ça ne veut pas dire que le bailleur DOIT effectuer les travaux ?
Bonjour
il y a une ligne chez moi (mais le boitier est chez le voisin)
vous voulez surement dire le boitier d’arrivée et un câble qui repars vers votre logement
Ce que je vous conseillerais
Serais de faire testé vos prises en T respectives cela permettrais de déterminé d'ou viens le dysfonctionnement
1°Test prise en T de la voisine - Cela fonctionne
2° Test prise en T chez vous
Cela fonctionne
Cela fonctionne pas - sois le câble & prise es vétuste & fils débranché dans la prise
il y a une ligne chez moi (mais le boitier est chez le voisin)
vous voulez surement dire le boitier d’arrivée et un câble qui repars vers votre logement
Ce que je vous conseillerais
Serais de faire testé vos prises en T respectives cela permettrais de déterminé d'ou viens le dysfonctionnement
1°Test prise en T de la voisine - Cela fonctionne
2° Test prise en T chez vous
Cela fonctionne
Cela fonctionne pas - sois le câble & prise es vétuste & fils débranché dans la prise
Un technicien de Bouygue Telecom est venu chez mes voisins (pour ma ligne), il a vu qu'un cable s'est perdu entre le boitier de chez mes voisins et le coffre d'arrive de la ligne. Il pense que le cable doit être dans une cloison, mais ne pouvait rien faire. Pour lui il faut faire un trou dans la cloison afin de retouver le cable.
Bonjour
il a vu qu'un câble s'est perdu entre A et B
Sois entre l’arrivée (A) et le boitier (b) il y as un câble mais non relié entre
Voire si il es possible de faire glissé /coulisser un cordon/câble partant de B
vers A et de de scotché /attaché l’extrémité de A pour faire remonté celui ci
a B cela permettras de pas faire de trous dans la cloison
il a vu qu'un câble s'est perdu entre A et B
Sois entre l’arrivée (A) et le boitier (b) il y as un câble mais non relié entre
Voire si il es possible de faire glissé /coulisser un cordon/câble partant de B
vers A et de de scotché /attaché l’extrémité de A pour faire remonté celui ci
a B cela permettras de pas faire de trous dans la cloison
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Bonjour,
-Est-ce légal d'avoir son installation téléphonique chez son voisin ?
Votre propriétaire n'a aucune obligation envers vous en matière d'installation téléphonique
-Puis-je "forcer" mon propriétaire à faire les travaux, étant convenus à l'oral uniquement.
Rien du tout. Il n'a pas d'obligation de vous fournir une connexion téléphonique
-Dans le cas d'un refus des travaux par le propriétaire, est-ce un motif pour quitter le logement sans préavis ?
Non
-Les paiements versés aux FAI (alors que la ligne n'était pas en état) peuvent-ils être remboursés par le propriétaire.
Non
-Est-ce légal d'avoir son installation téléphonique chez son voisin ?
Votre propriétaire n'a aucune obligation envers vous en matière d'installation téléphonique
-Puis-je "forcer" mon propriétaire à faire les travaux, étant convenus à l'oral uniquement.
Rien du tout. Il n'a pas d'obligation de vous fournir une connexion téléphonique
-Dans le cas d'un refus des travaux par le propriétaire, est-ce un motif pour quitter le logement sans préavis ?
Non
-Les paiements versés aux FAI (alors que la ligne n'était pas en état) peuvent-ils être remboursés par le propriétaire.
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
EDIT: L'adil "ne remplit pas la mission de défense du consommateur". Donc je pense pas que ce soit le bon interlocuteur pour m'aider.