Taxe d'habitation

lukoil Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 09:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 nov. 2017 à 10:10
Bonjour,
Ma compagne et moi avons acheté un logement fin décembre 2016.
Nous avons effectué des travaux de rénovation jusqu'a mi février 2017.
Nous avons donc commencer a résider dans notre nouveau logement fin février 2017.
Au 1er janvier 2017 nous étions logé a titre gracieux par la famille de ma compagne.
Théoriquement nous ne devrions pas payer de taxe d'habitation, non?
Si je reçois un avis d'imposition ai-je un recours afin de m'en soustraire?
Merci pour vos réponses.

4 réponses

Bonjour,

Vous avez donc déclaré sur votre déclaration de revenu vivre dans cette famille, et non dans votre logement ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 nov. 2017 à 09:57
Bonjour,

vous ne devrez pas payer de TH pour le logement acheté fin décembre si vous pouvez prouver que le logement était vide de meubles au 01 01 2017.

Par contre, vos revenus 2016 ont du être pris en compte pour le calcul de la TH 2017 de la personne vous hébergeant au 01 01 2017 (je suppose que vous avez noté sur votre déclaration de revenus vivre chez elle au 01 01 2017).
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lukoil Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 09:59
Nous n'avons pas fait de déclaration de revenu récemment car non imposable et moins de 25ans
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 nov. 2017 à 10:02
"Nous n'avons pas fait de déclaration de revenu récemment car non imposable et moins de 25ans"

et bien, vous avez eu tort, mais la déclaration de revenus est obligatoire et ce quelque soit l'âge, à partir du moment où vous ne pouvez plus être rattaché au foyer fiscal des parents.
De plus, vous risquez de vous voir "infliger" une TH plein pot puisque vous n'aurez pas renseigné vos revenus.

Il est étonnant que vous ayez obtenu un prêt sans déclaration de revenus ?!
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lukoil Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 10:06
Nous somme a la limite des 25ans, et en pleine transition étudiant/professionnel, a priori on est toujours déclaré chez nos parents, c'était la dernière année.

Comment fait-on pour prouver que le logement n'est pas meublé au 1er janvier?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 nov. 2017 à 10:10
Donc si vous étiez rattaché au foyer de vos parents respectifs, vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas fait de déclaration de revenus -:)) Vos parents l'ont fait pour vous.

"Comment fait-on pour prouver que le logement n'est pas meublé au 1er janvier?"

difficile si vous n'avez pas fait de photos (même si elles ne peuvent être des preuves formelles), il faudrait savoir l'importance des travaux, la maison était, peut-être, inhabitable avant les travaux.

Je suppose que vous n'avez pas fait de vrai déménagement mi-février (déménageur professionnel, location de véhicule).
Je suppose aussi que les compteurs électricité, gaz ont été aussi ouverts avant le 01 01 2017.
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