Taxe d'habitation
lukoil
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne et moi avons acheté un logement fin décembre 2016.
Nous avons effectué des travaux de rénovation jusqu'a mi février 2017.
Nous avons donc commencer a résider dans notre nouveau logement fin février 2017.
Au 1er janvier 2017 nous étions logé a titre gracieux par la famille de ma compagne.
Théoriquement nous ne devrions pas payer de taxe d'habitation, non?
Si je reçois un avis d'imposition ai-je un recours afin de m'en soustraire?
Merci pour vos réponses.
Ma compagne et moi avons acheté un logement fin décembre 2016.
Nous avons effectué des travaux de rénovation jusqu'a mi février 2017.
Nous avons donc commencer a résider dans notre nouveau logement fin février 2017.
Au 1er janvier 2017 nous étions logé a titre gracieux par la famille de ma compagne.
Théoriquement nous ne devrions pas payer de taxe d'habitation, non?
Si je reçois un avis d'imposition ai-je un recours afin de m'en soustraire?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez donc déclaré sur votre déclaration de revenu vivre dans cette famille, et non dans votre logement ?
Vous avez donc déclaré sur votre déclaration de revenu vivre dans cette famille, et non dans votre logement ?
Bonjour,
vous ne devrez pas payer de TH pour le logement acheté fin décembre si vous pouvez prouver que le logement était vide de meubles au 01 01 2017.
Par contre, vos revenus 2016 ont du être pris en compte pour le calcul de la TH 2017 de la personne vous hébergeant au 01 01 2017 (je suppose que vous avez noté sur votre déclaration de revenus vivre chez elle au 01 01 2017).
vous ne devrez pas payer de TH pour le logement acheté fin décembre si vous pouvez prouver que le logement était vide de meubles au 01 01 2017.
Par contre, vos revenus 2016 ont du être pris en compte pour le calcul de la TH 2017 de la personne vous hébergeant au 01 01 2017 (je suppose que vous avez noté sur votre déclaration de revenus vivre chez elle au 01 01 2017).
"Nous n'avons pas fait de déclaration de revenu récemment car non imposable et moins de 25ans"
et bien, vous avez eu tort, mais la déclaration de revenus est obligatoire et ce quelque soit l'âge, à partir du moment où vous ne pouvez plus être rattaché au foyer fiscal des parents.
De plus, vous risquez de vous voir "infliger" une TH plein pot puisque vous n'aurez pas renseigné vos revenus.
Il est étonnant que vous ayez obtenu un prêt sans déclaration de revenus ?!
et bien, vous avez eu tort, mais la déclaration de revenus est obligatoire et ce quelque soit l'âge, à partir du moment où vous ne pouvez plus être rattaché au foyer fiscal des parents.
De plus, vous risquez de vous voir "infliger" une TH plein pot puisque vous n'aurez pas renseigné vos revenus.
Il est étonnant que vous ayez obtenu un prêt sans déclaration de revenus ?!
Donc si vous étiez rattaché au foyer de vos parents respectifs, vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas fait de déclaration de revenus -:)) Vos parents l'ont fait pour vous.
"Comment fait-on pour prouver que le logement n'est pas meublé au 1er janvier?"
difficile si vous n'avez pas fait de photos (même si elles ne peuvent être des preuves formelles), il faudrait savoir l'importance des travaux, la maison était, peut-être, inhabitable avant les travaux.
Je suppose que vous n'avez pas fait de vrai déménagement mi-février (déménageur professionnel, location de véhicule).
Je suppose aussi que les compteurs électricité, gaz ont été aussi ouverts avant le 01 01 2017.
"Comment fait-on pour prouver que le logement n'est pas meublé au 1er janvier?"
difficile si vous n'avez pas fait de photos (même si elles ne peuvent être des preuves formelles), il faudrait savoir l'importance des travaux, la maison était, peut-être, inhabitable avant les travaux.
Je suppose que vous n'avez pas fait de vrai déménagement mi-février (déménageur professionnel, location de véhicule).
Je suppose aussi que les compteurs électricité, gaz ont été aussi ouverts avant le 01 01 2017.
La législation juridique et financière évolue en permanence...