Exonération de la taxe d'habitation
patr67450
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24 nov. 2017 à 09:41
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 nov. 2017 à 09:44
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doris33
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24 nov. 2017 à 09:44
24 nov. 2017 à 09:44
Bonjour,
il existe toujours une condition de revenus, même pour la nouvelle loi sur la TH 2018, le revenu fiscal de référence doit inférieur à un barème. Il s'agit de toute façon d'une exonération partielle sur 3 ans.
il existe toujours une condition de revenus, même pour la nouvelle loi sur la TH 2018, le revenu fiscal de référence doit inférieur à un barème. Il s'agit de toute façon d'une exonération partielle sur 3 ans.