Tva a 10%

libre44 Messages postés 2 Statut Membre -  
 artisan du 13 -
Bonjour*

je vais rénover mon garage en lingerie et WC, pour cela je vais rajouter des ouvertures.ces ouvertures peuvent elles bénéficier de la tva a 10%.. le maçon pense que oui.. par contre le menuisier dit que ce sont des créations de fenêtres, et donc une tva a 20%.. et je remplace des pavés de verre par une fenêtre dans la salle de bain. pouvez vous me dire ce qu'il en ait.. merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
"rénover mon garage en lingerie et WC,"
Ce n'est pas rénover mais créer et changer la nature
Pas de TVA réduite donc pour les travaux de création de WC, fenetres etc
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libre44 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour merci et pour les paves de verre dans la salle de bains
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > libre44 Messages postés 2 Statut Membre
 
CREATION = TVA normale
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour Poisson, perso j'aurai dis 10% pour les pavés de verre, SAUF que cela change l'aspect de la façade si fenêtre, donc déclaration de travaux et on passe a 20 %
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artisan du 13 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour,
si l'agrandissement de votre maison est inférieur à 10 % de celle-ci: tva à 10 % pour tous les travaux correspondant.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > artisan du 13
 
j'ai pas lu qu'il y avait agrandissement ?
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