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Tva a 10%

libre44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017 - Modifié le 1 déc. 2017 à 07:21
 artisan du 13 - 27 déc. 2017 à 07:22
Bonjour*

je vais rénover mon garage en lingerie et WC, pour cela je vais rajouter des ouvertures.ces ouvertures peuvent elles bénéficier de la tva a 10%.. le maçon pense que oui.. par contre le menuisier dit que ce sont des créations de fenêtres, et donc une tva a 20%.. et je remplace des pavés de verre par une fenêtre dans la salle de bain. pouvez vous me dire ce qu'il en ait.. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 nov. 2017 à 14:26
bonjour
"rénover mon garage en lingerie et WC,"
Ce n'est pas rénover mais créer et changer la nature
Pas de TVA réduite donc pour les travaux de création de WC, fenetres etc
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libre44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 14:37
bonjour merci et pour les paves de verre dans la salle de bains
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > libre44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 14:40
CREATION = TVA normale
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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
23 nov. 2017 à 17:46
bonjour Poisson, perso j'aurai dis 10% pour les pavés de verre, SAUF que cela change l'aspect de la façade si fenêtre, donc déclaration de travaux et on passe a 20 %
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artisan du 13 > xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
23 nov. 2017 à 17:59
Bonjour,
si l'agrandissement de votre maison est inférieur à 10 % de celle-ci: tva à 10 % pour tous les travaux correspondant.
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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > artisan du 13
23 nov. 2017 à 18:05
j'ai pas lu qu'il y avait agrandissement ?
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