CAF et vie de couple, comment contester une décision injuste
marcoquaresimin
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
À la recherche d'un appartement à Paris, j'ai été hébergé par ma copine une semaine à la fin du mois de septembre, le temps de faire la transition entre deux appartements. Nous avons déclaré cet hébergement à la caf qui a immédiatement suspendu le dossier de ma copine. Celle-ci bénéficie du RSA et des APL, elle n'a aucun revenu, tandis que je suis intermittent du spectacle - vous comprenez donc que la situation est particulièrement critique.
Après avoir quitté son domicile, j'ai été hébergé pendant deux mois par des amis de sa famille - j'ai immédiatement déclaré cette nouvelle adresse à la CAF qui a mis à jour mon dossier. Je viens de trouver un appartement dans lequel j'emménagerai le 27 novembre.
Mais à présent, la CAF déclare que nous vivons en couple, me désignant comme son "conjoint", parlant de "vie maritale" lors de nos échanges (nombreux rendez-vous, courriers, appels au cours desquels nous avons essayé de démêler la situation, en vain). Dans les mails que nous avons l'un et l'autre écrit à la CAF, nous avons utilisé les termes de "compagnon" et "compagne", préférant ces termes à ceux de "petit copain" et "petite copine" dans le cadre d'un échange formel avec l'administration, et c'est notamment ce détail de vocabulaire qui les a poussé à nous déclarer comme conjoints. Selon la CAF, nous avons vécu en couple (même s'il s'agit d'une semaine) et à présent nous sommes un couple en "éloignement géographique".
Tout d'abord, parler "d'éloignement géographique" me semble infondé : la CAF, dans ses textes officiels, parle d'éloignement géographique lorsque l'un des conjoints doit déménager pour son travail. Or, nous n'avons aucun lien juridique (pacs, mariage...), nous avons simplement fait le choix de ne pas partager de vie de couple, j'ai trouvé un studio à Montreuil, elle a un studio à Paris.
Mais surtout, tout cela me semble complètement absurde : nous n'avons jamais prévu de vivre ensemble, et nous n'habitons pas ensemble. Il y a donc deux logements séparés ainsi qu'une indépendance financière et un cloisonnement des frais : elle paie son loyer, je vais payer le mien, je ne lui verse pas d'aide financière pour les courses, les charges, etc. Mais, la CAF nous estimant en couple, les APL de ma copine vont être revus... alors qu'elle ne reçoit aucune aide de ma part !
Comment faire face à cette décision qui nous semble non seulement injuste, mais aussi illégale puisque nous ne répondons pas aux critères du concubinage ou de la vie commune tel qu'ils sont définis dans la loi française ?
Merci par avance de votre réponse.
À la recherche d'un appartement à Paris, j'ai été hébergé par ma copine une semaine à la fin du mois de septembre, le temps de faire la transition entre deux appartements. Nous avons déclaré cet hébergement à la caf qui a immédiatement suspendu le dossier de ma copine. Celle-ci bénéficie du RSA et des APL, elle n'a aucun revenu, tandis que je suis intermittent du spectacle - vous comprenez donc que la situation est particulièrement critique.
Après avoir quitté son domicile, j'ai été hébergé pendant deux mois par des amis de sa famille - j'ai immédiatement déclaré cette nouvelle adresse à la CAF qui a mis à jour mon dossier. Je viens de trouver un appartement dans lequel j'emménagerai le 27 novembre.
Mais à présent, la CAF déclare que nous vivons en couple, me désignant comme son "conjoint", parlant de "vie maritale" lors de nos échanges (nombreux rendez-vous, courriers, appels au cours desquels nous avons essayé de démêler la situation, en vain). Dans les mails que nous avons l'un et l'autre écrit à la CAF, nous avons utilisé les termes de "compagnon" et "compagne", préférant ces termes à ceux de "petit copain" et "petite copine" dans le cadre d'un échange formel avec l'administration, et c'est notamment ce détail de vocabulaire qui les a poussé à nous déclarer comme conjoints. Selon la CAF, nous avons vécu en couple (même s'il s'agit d'une semaine) et à présent nous sommes un couple en "éloignement géographique".
Tout d'abord, parler "d'éloignement géographique" me semble infondé : la CAF, dans ses textes officiels, parle d'éloignement géographique lorsque l'un des conjoints doit déménager pour son travail. Or, nous n'avons aucun lien juridique (pacs, mariage...), nous avons simplement fait le choix de ne pas partager de vie de couple, j'ai trouvé un studio à Montreuil, elle a un studio à Paris.
Mais surtout, tout cela me semble complètement absurde : nous n'avons jamais prévu de vivre ensemble, et nous n'habitons pas ensemble. Il y a donc deux logements séparés ainsi qu'une indépendance financière et un cloisonnement des frais : elle paie son loyer, je vais payer le mien, je ne lui verse pas d'aide financière pour les courses, les charges, etc. Mais, la CAF nous estimant en couple, les APL de ma copine vont être revus... alors qu'elle ne reçoit aucune aide de ma part !
Comment faire face à cette décision qui nous semble non seulement injuste, mais aussi illégale puisque nous ne répondons pas aux critères du concubinage ou de la vie commune tel qu'ils sont définis dans la loi française ?
Merci par avance de votre réponse.
A voir également:
- Erreur date concubinage caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
3 réponses
bonsoir , malheureusement ça confirme les mise en garde de Doris là https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7645797-declaration-de-changement-d-adresse-retroactive-suite-a-erreur
Bonsoir,
C'est ubuesque votre histoire.
Vous ne répondez pas à la définition de "couple" dans le sens où vous n'avez pas de vie commune.
Article 515-8 du code civil : "Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple."
Définition de l'INSEE : "Un couple est composé de deux personnes de 15 ans ou plus, habitant le même logement et déclarant actuellement être en couple, quel que soit leur état matrimonial légal (qu'ils soient donc mariés ou non)."
Il semble que vous soyez tombés sur des "casques à boulons" !! Quelle idée aussi de prévenir la CAF pour une petite semaine d'hébergement ... !!
Utilisez les définitions ci-dessus. Demandez à voir des responsables. Faites comme si vous ne vous connaissiez que très peu : l'un a hébergé l'autre mais vous n'avez rien à voir ensemble. Débattez avec la CAF de manière séparée, jamais ensemble.
Cdlt
C'est ubuesque votre histoire.
Vous ne répondez pas à la définition de "couple" dans le sens où vous n'avez pas de vie commune.
Article 515-8 du code civil : "Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple."
Définition de l'INSEE : "Un couple est composé de deux personnes de 15 ans ou plus, habitant le même logement et déclarant actuellement être en couple, quel que soit leur état matrimonial légal (qu'ils soient donc mariés ou non)."
Il semble que vous soyez tombés sur des "casques à boulons" !! Quelle idée aussi de prévenir la CAF pour une petite semaine d'hébergement ... !!
Utilisez les définitions ci-dessus. Demandez à voir des responsables. Faites comme si vous ne vous connaissiez que très peu : l'un a hébergé l'autre mais vous n'avez rien à voir ensemble. Débattez avec la CAF de manière séparée, jamais ensemble.
Cdlt
Bonjour Valenchanté,
hélas pour l'internaute, le mal est fait : ils ont tous deux reconnu être en couple, puisqu'ils ont tous deux utilisé les termes compagnon, compagne. Et la notion de couple éloigné géographiquement est une notion utilisée par la CAF.
Et effectivement, drôle d'idée de déclarer un changement pour une semaine.
Cela n'empêche par l'internaute de continuer à essayer de les convaincre mais j'ai des doutes.
Cordialement
hélas pour l'internaute, le mal est fait : ils ont tous deux reconnu être en couple, puisqu'ils ont tous deux utilisé les termes compagnon, compagne. Et la notion de couple éloigné géographiquement est une notion utilisée par la CAF.
Et effectivement, drôle d'idée de déclarer un changement pour une semaine.
Cela n'empêche par l'internaute de continuer à essayer de les convaincre mais j'ai des doutes.
Cordialement
bjr
Ca laisse perplexe
quand votre copine héberge sa mère de passage à paris 1 semaine il ne lui vient pas à l'idée de le déclarer à la CAF ? et si une copine viens en vacances deux jours elle ne déclare pas un nouvel occupant non plus....
vous aller avoir du mal à convaincre la CAF que en vrai cela n'a pas été
- on s'installe ensemble fin septembre et comme la CAF peut facilement s'en rendre compte on l'avoue à la CAF
- on découvre les conséquences sur son RSA
- pour y échapper vous repartez ailleurs...
Votre nouveau logement le bail est a votre nom ?
bon courage
Ca laisse perplexe
quand votre copine héberge sa mère de passage à paris 1 semaine il ne lui vient pas à l'idée de le déclarer à la CAF ? et si une copine viens en vacances deux jours elle ne déclare pas un nouvel occupant non plus....
vous aller avoir du mal à convaincre la CAF que en vrai cela n'a pas été
- on s'installe ensemble fin septembre et comme la CAF peut facilement s'en rendre compte on l'avoue à la CAF
- on découvre les conséquences sur son RSA
- pour y échapper vous repartez ailleurs...
Votre nouveau logement le bail est a votre nom ?
bon courage