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1 réponse
Bonjour
Si vous êtes vacataire auprès d'un employeur du secteur public, le simple fait de refuser le renouvellement d'un contrat est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage.
L'attestation de refus de vos droits qu'on vous demande de signer n'aura aucune valeur légale .
Si vous êtes vacataire auprès d'un employeur du secteur public, le simple fait de refuser le renouvellement d'un contrat est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage.
L'attestation de refus de vos droits qu'on vous demande de signer n'aura aucune valeur légale .
La législation juridique et financière évolue en permanence...