Usurpation d'identité dans le cadre du travail
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arcalod73
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arcalod73 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous soumets ma problématique suivante.
Un de mes collègues de travail a falsifié des documents et mis mon nom à la place du sien.
Ayant eu connaissance des faits, j'ai informé ma hiérarchie directe qui a fait annuler les documents en question et m'a dit que le problème en resterait là.
Plus tard, j'ai expliqué à ma hiérarchie que cela ne me convenait pas, que la faute était réelle et que rien ne me prouvait qu'il n'y avait pas d'autre cas similaires me concernant. Réponse : "on en reste là, un point c'est tout".
Non satisfait de cette réponse, 6 mois plus tard (beaucoup de tergiversations de mon côté), j'ai fait remonter l'information à plus haut niveau.
Après enquête interne, mon collègue a été licencié.
De mon côté, je n'ai reçu aucune information et la situation en est restée là, avec maintien dans mon poste avec la même hiérarchie (qui a été mise en cause pour dissimulation de faits graves, sans sanction).
Afin d'éviter tout risque de représailles en interne et étant donné que cela concerne ma situation professionnelle, j'ai jusqu'à présent fait "profil bas". Mais aujourd'hui, j'ai décidé d'aller plus loin d'un point de vue juridique.
Après une première analyse de la situation sur cette affaire qui, à mon sens, relève du pénal, la logique devrait être celle-ci :
- dépôt de plainte contre mon ancien collègue pour usurpation d'identité, faux et usage de faux, d'autant qu'à ce jour, je n'ai reçu aucune information officielle de qui que ce soit,
- procédure aux prudhommes contre mon employeur avec pour motif, dans un 1er temps, la dissimulation des faits, éventuellement l'absence de protection (me maintenir avec la hiérarchie que j'ai mis en cause peut-il constituer une faute ?)
- Demande de réparations liées au préjudice moral.
Ma question est de savoir si, à partir du moment où mon employeur a réglé ce problème en interne (sans me tenir informé de quoique ce soit), un recours est toujours possible.
Egalement, les faits remontant à 2015/2016, une procédure est-elle toujours possible ? (à mon avis oui, compte tenu du délai de prescription de 6 ans sur des faits pénaux) ?
Merci par avance pour les réponses.
Cordialement.
Je vous soumets ma problématique suivante.
Un de mes collègues de travail a falsifié des documents et mis mon nom à la place du sien.
Ayant eu connaissance des faits, j'ai informé ma hiérarchie directe qui a fait annuler les documents en question et m'a dit que le problème en resterait là.
Plus tard, j'ai expliqué à ma hiérarchie que cela ne me convenait pas, que la faute était réelle et que rien ne me prouvait qu'il n'y avait pas d'autre cas similaires me concernant. Réponse : "on en reste là, un point c'est tout".
Non satisfait de cette réponse, 6 mois plus tard (beaucoup de tergiversations de mon côté), j'ai fait remonter l'information à plus haut niveau.
Après enquête interne, mon collègue a été licencié.
De mon côté, je n'ai reçu aucune information et la situation en est restée là, avec maintien dans mon poste avec la même hiérarchie (qui a été mise en cause pour dissimulation de faits graves, sans sanction).
Afin d'éviter tout risque de représailles en interne et étant donné que cela concerne ma situation professionnelle, j'ai jusqu'à présent fait "profil bas". Mais aujourd'hui, j'ai décidé d'aller plus loin d'un point de vue juridique.
Après une première analyse de la situation sur cette affaire qui, à mon sens, relève du pénal, la logique devrait être celle-ci :
- dépôt de plainte contre mon ancien collègue pour usurpation d'identité, faux et usage de faux, d'autant qu'à ce jour, je n'ai reçu aucune information officielle de qui que ce soit,
- procédure aux prudhommes contre mon employeur avec pour motif, dans un 1er temps, la dissimulation des faits, éventuellement l'absence de protection (me maintenir avec la hiérarchie que j'ai mis en cause peut-il constituer une faute ?)
- Demande de réparations liées au préjudice moral.
Ma question est de savoir si, à partir du moment où mon employeur a réglé ce problème en interne (sans me tenir informé de quoique ce soit), un recours est toujours possible.
Egalement, les faits remontant à 2015/2016, une procédure est-elle toujours possible ? (à mon avis oui, compte tenu du délai de prescription de 6 ans sur des faits pénaux) ?
Merci par avance pour les réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Usurpation d'identité professionnelle
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
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- Carte d'identité périmée - Guide
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum - Forum Automobile
3 réponses
Pour être clair, et j'aurais dû le préciser pour éviter des réponses inutiles, je n'ai pas de besoin de vengeance vis à vis de mon collègue. Il a fait une faute, il l'a payé en effet.
Concernant mon employeur vis à vis de moi, je ne dirais pas la même chose. En effet, malgré plusieurs relances, ma situation n'a jamais été prise en compte, tout comme le préjudice moral subi.
Des premières informations que j'ai récupérées, le seul point d'entrée afin d'obliger mon employeur à me fournir des informations est d'engager une procédure contre mon ancien collègue. Si une autre possibilité existe pour attaquer en direct mon employeur, elle est la bienvenue.
Ici, c'est le côté juridique qui m'intéresse. Ensuite, c'est de ma responsabilité de savoir quoi entreprendre.
Concernant mon employeur vis à vis de moi, je ne dirais pas la même chose. En effet, malgré plusieurs relances, ma situation n'a jamais été prise en compte, tout comme le préjudice moral subi.
Des premières informations que j'ai récupérées, le seul point d'entrée afin d'obliger mon employeur à me fournir des informations est d'engager une procédure contre mon ancien collègue. Si une autre possibilité existe pour attaquer en direct mon employeur, elle est la bienvenue.
Ici, c'est le côté juridique qui m'intéresse. Ensuite, c'est de ma responsabilité de savoir quoi entreprendre.
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