Points pour avoir de l'alcool gratuit
Simvetanylen
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2 réponses
Bonjour,
les clients pourront les utiliser pour avoir de l'alcool gratuit ou à prix réduit.
Une idée farfelue, surtout illégale en France.
les clients pourront les utiliser pour avoir de l'alcool gratuit ou à prix réduit.
Une idée farfelue, surtout illégale en France.
hoquei44
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Modifié le 20 nov. 2017 à 19:09
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Bonjour,
Et pourtant Marley a raison !
En matière d'alcool ce qui n'est pas autorisé est interdit. Il suffit d'aller faire un tour sur le code de la santé publique.
Article L3323-2 de son petit nom pour les connaisseurs.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Et pourtant Marley a raison !
En matière d'alcool ce qui n'est pas autorisé est interdit. Il suffit d'aller faire un tour sur le code de la santé publique.
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CB
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Pierrecastor
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Modifié le 20 nov. 2017 à 19:10
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En matière d'alcool
Ah, je ne savais pas qu'il avait un spécificité pour l'alcool. Aurais tu un lien sur ce point de droit ?
hoquei44
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Modifié le 20 nov. 2017 à 19:14
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034110404/2017-03-02/
Nécessité d'une autorisation exclusive dont une liste limitative est énumérée dans l'article.
CB
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CB
Pierrecastor
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hoquei44
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20 nov. 2017 à 19:17
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Ok, donc pour être précis, en matière de publicité sur les boissons alcooliques, tout ce qui sort de la liste que tu mentionnes est interdit.
Donc effectivement, pour l'histoire de la carte fidélité, ça me semble compromis.
Donc effectivement, pour l'histoire de la carte fidélité, ça me semble compromis.
Simvetanylen
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20 nov. 2017 à 19:28
20 nov. 2017 à 19:28
Bonjour,
Merci à vous.
Mais a priori, vu qu'il s'agit d'un site web, on entre dans le cas 9 :
"Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle."
De plus, s'agit-il vraiment de publicité, sachant que les points récoltés pourront être utilisés pour des produits non-alcoolisés ?
Merci à vous.
Mais a priori, vu qu'il s'agit d'un site web, on entre dans le cas 9 :
"Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle."
De plus, s'agit-il vraiment de publicité, sachant que les points récoltés pourront être utilisés pour des produits non-alcoolisés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2017 à 18:36
Merci pour votre réponse. Est-ce que vous savez quel article de loi rend cette pratique interdite ?
Cordialement
20 nov. 2017 à 18:38
20 nov. 2017 à 18:48
Ce qui n'est pas autorisé est interdit.
20 nov. 2017 à 18:53
@Marley : Drôle de conception du droit...
Modifié le 20 nov. 2017 à 19:19
Ce qui n'est pas autorisé est interdit.
Le droit fonctionne justement à l'inverse, ce qui n'y est pas interdit est autorisé.
EDIT : En matière de publicité pour les boissons alcooliques, ça fonctionne effectivement à l'inverse, tout ce qui n'est pas mentionné dans l'article L3323-2 est interdit.
Drôle de conception du droit...
Ben si on ne précise pas de quoi on parle, c'est pas évident de se comprendre. Parce qu’effectivement, dans l'immense majorité du droit, tout ce qui n'est pas interdit est légal.