Taxe d'habitation

jackrita Messages postés 13 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, que se passe t'il en cas de revenus exceptionnels? En 2017 j'aurais un RFR de 18000€ donc ma taxe va baisser de 30% mais en 2018 je vais etre au dessus du RFR, et apres retour à un RFR en dessous du taux
Merci bien

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Vu que le rfr est la base des allegements, si celui ci depasse le seuil d'allegement, vous n'avez pas de reduction.
1
jackrita Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonjour, mais si j'ai déjà eu une réduction et l'année d’après je dépasse le seuil que va t'il se passer?? Vous comprenez ma question?
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > jackrita Messages postés 13 Statut Membre
 
Vous comprenez ma question?

Bien sur, n'etant pas une idiote.

Par contre, ce qui est sur c'est que vous ne savez pas lire.

Vu que le rfr est la base des allegements, si celui ci depasse le seuil d'allegement, vous n'avez pas de reduction.


Le cheminement.
1/ si on est âgé de + de 60 ans veuf ou invalide et avec un revenu fiscal de reference < 10708 €, on est exonéré de taxe d'habition et redevance tv
2/ si on ne rentre pas dans les conditions du 1/, le plafonnement est calculé puis en 2018 grace au rfr 2017 < seuil prevu à l'art 1414 c du code général des impôts vous beneficierez de la reduction de 30 % sur la taxe d'habitation 2018.

Revenu 2018 vous depassez le seuil pour beneficier de de la reduction prevu a l'art 1414 c donc vous ne bénéficierez pas de la reduction de 65 % sur la taxe d'habitation 2019
Seulement le plafonnement selon le revenu .

Vous comprenez la reponse ?
0
jackrita Messages postés 13 Statut Membre > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Veuillez m'excuser je suis sur que vous n'etes pas idiote biensur, loin de moi d'y penser, je ne comprends pas, j'ai du laisser un autre post, c'est de ma faute. Voila que se passe t'il : si pendant les 3 prochaines années je suis en dessous du seuil je vais donc etre exonéré de la TH on est ok, si plus tard dans 5 ans si mes revenus augmentent sensiblement et que je me retrouve au dessus du seuil?? Vais je repayer ma taxe d'habitation? Voila c'est plus clair comme ça, et encore désolé en plus vous prenez le temps de me répondre meme un dimanche!
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
C'est quoi la vérité ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7675553-taxe-d-habitation

Vous dites :
En 2017 j'aurais un RFR de 18000€ donc ma taxe va baisser de 30% mais en 2018 je vais etre au dessus du RFR, et apres retour à un RFR en dessous du taux

Revenus 2017 et donc taxe d 'habitation 2018 en dessous du seuil de l'article 1414 c du code général des impôts.
Revenus 2018 et donc taxe d'habitation 2019 au dessus du seuil pour application de la dite reduction.

Et là : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018#19

Vous dites : Pour les taxes d'habitation 2018 à 2020, vous serez sous le seuil

pendant 3 ans j'aurais un RFR en dessous des 28000€ donc je ne vais plus payer de TH, 

Ou

pendant au moins 3 ans je vais etre en dessous du seuil donc dans 3 ans je ne paierai plus de taxe d'habitation jusque la on est ok, mais comme mon salaire peut varier, disons qu'en 2021 je vais gagner plus 
0