Sujet Précédent Sujet Suivant

Nous sommes 4 enfants propriétaire d'un bien immobilier en indiv

MOMO2677 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017 - 18 nov. 2017 à 11:11
MOMO2677 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017 - 18 nov. 2017 à 12:43
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants propriétaires d'un bien immobilier en INDIVISION. Un membre de la fratrie est sous CURATELLE RENFORCEE , un des frères est le CURATEUR;

Nous sommes d'accord pour vendre ce biens immobilier a une somme déterminée.
Nous avons un acquerreur potentiel qui nous fait une offre supérieure à notre attente.

Nous allons donc signer un compromis de vente pour arrêter l'affaire.

DOIT ON AVOIR L'ACCORD DU JUGE DES TUTELLES POUR POUVOIR SIGNER CE COMPROMIS???? et quel sont les délais de réponse!!!!

Merci d'avance;
MOMO
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 nov. 2017 à 11:16
bonjour

oui, accord du juge nécessaire

délai : inconnu, de 2 à 6 mois
0
MOMO2677 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017
18 nov. 2017 à 11:19
merci beaucoup POUR cette réponse rapide et précise.
Vous dites NECESSAIRE , doit on traduire OBLIGATOIRE??
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > MOMO2677 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017
18 nov. 2017 à 12:19
bonjour

oui obligatoire

PS: n'écrivez pas en majuscules svp ; c'est comme si vous criez
0
Réponse 2 / 2
MOMO2677 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017
18 nov. 2017 à 12:43
mille excuses , pour ces cris, qui se voulaient bien anodins;
je croyais que cela pouvait simplifier la lecture....Il est vrai qu'avec mon âge la vue baisse.
et encore merci pour vos réponses qui nous soulagent d'un poids.
meilleurs sentiments.
momo
0

Discussions similaires

Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses