Taxe d habitation

joceely Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 10:48
joceely Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 12:55
bonjour,

Mon frère est décédé le 24 février 2017 , célibataire sans enfant , propriétaire d une maison ,j ai payé la taxe d habitation ( étant héritière)la maison n est plus habitée depuis ce jour .
En attente de vente , que dois je faire pou être exonéré de cette taxe

Merci, en avance pour vos conseils

4 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
17 nov. 2017 à 11:13
Bonjour,

Vous avez donc payé la TH 2017.

Pour ne pas être redevable de la TH 2018, il faudra apporter les preuves que le logement est vide de meubles au 01 01 2018.
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joceely Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017
17 nov. 2017 à 11:40
merci, mais faut il tout enlever
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
17 nov. 2017 à 11:42
Oui, entièrement vide de meubles.
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joceely Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017
17 nov. 2017 à 12:55
merci bonne journée
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