Acte authentique qui tarde

Question

Bonjour, et merci de me recevoir sur le forum.
Nous avons mis en vente, ma mére, ma soeur et moi un appartement nous appartenant et le compromis à été signé le 25 juillet et l 'acquéreur à obtenu son prêt le 11 août. La date de l'acte authentique à été fixé au 30 novembre au plus tard.

Cependant suite à des contacts avec notre notaire celui_ci nous laissait entendre que la réalisation de la vente pourrait être conclue fin septembre puisque le dossier est complet aucune pièce ne manque.

Nous contactons notre notaire et il nous indique que tout se déroule normalement dans les temps.

Nous sommes donc dans l'incompréhension quant à la réponse de notre notaire trois mois et demi après la signature du compromis et alors même que toute les conditions sont réunies pour conclure la vente.

Pensez vous que le notaire attend le 30 novembre pour procéder à la vente.

Merci pour vos réponses

kasom · Answer

bonjour

Et pourquoi ne pas lui poser la question ?? si toutes les conditions suspensives sont levées il reste à attendre la fixation de la date 

rappelez juste au notaire et à l'acheteur ( en recommandé avec AR ) que toutes les conditions suspensives sont levées, vous n'accepterez donc pas le dépassement de la date butoir du 30 novembre pour signer l'acte

et vous pouvez demander au notaire de convoquer l'acheteur pour cette date au plus tard  ( le notaire a peut être du retard dans l'obtention des documents, il ne vous le dit pas car de toutes façons vous êtes un peu coincé avec lui , alors ne le lâchez pas )

lucinella · Answer

Bonjour  et merci   pour votre  réponse.

J'ai obtenu  une réponse   écrite du notaire m'indiquant que l'acte serait signé le 30 novembre ,  donc au jour ultime  du délai établi dans le compromis et par conséquent  plus de 4 mois après  ledit compromis . 

Nous sommes  donc fixés sur la date , cependant  dans la mesure où , que soit ma mère, ma soeur et moi-même  , nous sommes dans la nécessité  d'obtenir  le versement  des sommes  relatives à  la vente dans les plus brefs délais . 

A ce titre, il semble  que le versement ne pourra intervenir  qu'aprés publication  de l'acte aux hypothèques soit 3 semaines à un mois après   signature  du dit acte.

Néanmoins , il semblerait  également  que le notaire aurait la possibilité  d'effectuer  le versement  sous huitaine  notamment  à Paris et il s'avére que notre bien est situé à Paris même, que la réalisation  définitive aura lieu sur Paris  en présence  du notaire  Parisien de l'acquéreur et de notre notaire mandaté par nos soins , résidant  en   Vendée . 

Ainsi , je souhaiterais  connaître  les requêtes  nécessaires à soumettre  à notre notaire afin de l'amener à rendre possible  le versement  de la somme me revenant sous huitaine après  le 30 novembre  dans la mesure du possible.

A ce propos, je dois préciser que le bien mis en vente nous appartient  depuis 2009 suite au décès de mon père  et au titre d'un acte authentique   de succession faisant état  de la répartition  de la valeur du bien aux ayant droits, ma mère , ma soeur et moi.

Or, nous sommes  en rupture  de communication  ma soeur et moi et ma mère  ne préfère  pas s'occuper de cette affaire de vente.

A cet effet, je me questionne sur la possibilité  absolue de réaliser la démarche précitée auprès du notaire seulement  en mon nom et concernant  la part qui me revient .

Je vous remercie  par avance pour vos réponses.

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