Exonération taxe d'habitation
lecanoet
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 nov. 2017 à 18:51
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doris33
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15 nov. 2017 à 18:51
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Bonjour,
Pour ne pas être redevable de la TH 2017, il aurait fallu prouver que le logement était vide de meubles au 01 01 2017. Ne pas être habité n est pas suffisant.
Pour ne pas être redevable de la TH 2017, il aurait fallu prouver que le logement était vide de meubles au 01 01 2017. Ne pas être habité n est pas suffisant.
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