Exonération taxe d'habitation
lecanoet
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir
Ma mère (83 ans) est en ehpad (et totalement dépendante) depuis mai 2016.Sa maison est restée vide de toute occupation jusque septembre 2017 (préemptée par la mairie depuis)
Elle ne paie pas d'impôts sur le revenu en 2016 ni 2017
Doit -elle payer la taxe d'habitation et la redevance tv pour 2017.
Si non, quels documents faut-il fournir et à quel organisme ?
Elle vient aussi d'être prélevée de la taxe foncière
Merci pour votre réponse
Ma mère (83 ans) est en ehpad (et totalement dépendante) depuis mai 2016.Sa maison est restée vide de toute occupation jusque septembre 2017 (préemptée par la mairie depuis)
Elle ne paie pas d'impôts sur le revenu en 2016 ni 2017
Doit -elle payer la taxe d'habitation et la redevance tv pour 2017.
Si non, quels documents faut-il fournir et à quel organisme ?
Elle vient aussi d'être prélevée de la taxe foncière
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