Exonération taxe d'habitation

lecanoet Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir

Ma mère (83 ans) est en ehpad (et totalement dépendante) depuis mai 2016.Sa maison est restée vide de toute occupation jusque septembre 2017 (préemptée par la mairie depuis)
Elle ne paie pas d'impôts sur le revenu en 2016 ni 2017
Doit -elle payer la taxe d'habitation et la redevance tv pour 2017.
Si non, quels documents faut-il fournir et à quel organisme ?
Elle vient aussi d'être prélevée de la taxe foncière

Merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

Pour ne pas être redevable de la TH 2017, il aurait fallu prouver que le logement était vide de meubles au 01 01 2017. Ne pas être habité n est pas suffisant.
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