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Demande remboursement cotisation sportive

troudie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 18:35
troudie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 19:29
Bonjour,
Je me suis inscrite a un cours de sport , sur mon bulletin d inscription était indiqué le nom du professeur. Celui-ci ayant démissionné , je ne souhaite pas continuer avec un autre professeur.est il possible de demander le remboursement , le contrat n est plus respecté.si oui , pouvez vous me communiquer le texte de loi sur lequel je peux m' appuyer.
merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
14 nov. 2017 à 18:46
Bonjour,

A part ce document, avez-vous d'autres éléments prouvant que n'auriez pas signé avec une autre personne ?
Le contrat seul est insuffisant pour prouver l'intuitu personae.

CB
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troudie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017
14 nov. 2017 à 19:29
Bonjour , le seul document que j ai signé c est une fiche d inscription , pas de contrat .
la fiche comporte le nom des professeurs qui dispensent les cours, le jour et l heure.
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