Demande remboursement cotisation sportive

troudie 3 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 18:35 - Dernière réponse : troudie 3 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 19:29
Bonjour,
Je me suis inscrite a un cours de sport , sur mon bulletin d inscription était indiqué le nom du professeur. Celui-ci ayant démissionné , je ne souhaite pas continuer avec un autre professeur.est il possible de demander le remboursement , le contrat n est plus respecté.si oui , pouvez vous me communiquer le texte de loi sur lequel je peux m' appuyer.
merci pour votre aide.
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4 réponses

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Afrikarnak 22995 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 18:46
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Bonjour

Le fond du problème est de savoir si l'engagement contractuel de l'Asso/Organisme porte (Outre le contenu des cours) également sur QUI dispense ces cours.

Voir les Textes du Code Civil Art. L1193 (Modification de Contrat..) et L 1217 (Inexécution du contrat) pour rédiger ton courrier (LRAR)..

A+
troudie 3 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 19:28
Bonjour , le seul document que j ai signé c est une fiche d inscription , pas de contrat .
la fiche comporte le nom des professeurs qui dispensent les cours et le tarif
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hoquei44 7693 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 18:46
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Bonjour,

A part ce document, avez-vous d'autres éléments prouvant que n'auriez pas signé avec une autre personne ?
Le contrat seul est insuffisant pour prouver l'intuitu personae.

CB
troudie 3 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 19:29
Bonjour , le seul document que j ai signé c est une fiche d inscription , pas de contrat .
la fiche comporte le nom des professeurs qui dispensent les cours, le jour et l heure.
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