Meuble non inscrit sur un état des lieux

Question

Bonjour, 

J'ai loué un appartement meublé. Nous nous étions mis d'accord avec les propriétaires pour mettre à la cave un bureau dont nous ne voulions pas. Le jour de l'état des lieux, nous apprenons que la cave n'est pas assainie. Nous acceptons donc de garder le bureau à nos frais. Au bout d'un an, nous leur demandons de le récupérer, ce qu'ils refusent. 

Hors, sur l'état des lieux d'entrée il n'y a pas de bureau d'inscrit. Si nous ne rendons pas ce bureau, est-ce que nos propriétaires peuvent nous garder une partie de la caution?

De plus, la cave est inscrite sur notre état des lieux: mais elle n'est pas assainie et nous n'avons pas d'espace privatif (c'est une cave partagée par tout l'immeuble). Est-ce légal de nous faire payer pour cette cave?

Merci d'avance de votre aide

Gaston · Answer

Bonjour
Au bout d'un an, nous leur demandons de le récupérer,
 Faire la demande par LRAR
Si nous ne rendons pas ce bureau peuvent nous garder une partie de la caution? (Dépôt de garantie).
Non,car il n'est pas mentionné sur le bail
Informations sur le Dépôt de garantie.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/retenue-sur-le-depot-de-garantie-et-dedommagement-du-bailleur/
Cependant ils peuvent vous embêtez pour le bureau.
Ce que je vous conseillerais serais si possible de conservé le bureau dans un local fermé a clé a fin que ça ne fasse pas d histoires pour un simple bureau. 
La cave est inscrite sur notre état des lieux pas d'espace privatif.
[vous voulez surement dire mentionnée sur le bail & sous sol & cave commune]
Est-ce légal de nous faire payer pour cette cave? 
 Si la cave es mentionné dans le bail c'est qu elle est compris dans le prix du loyer .Cela dépends si elle est mentionnée sur le bail ou pas

Meuble non inscrit sur un état des lieux

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters