Pv sur papier libre
hihyigt
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bouule -
bouule -
Bonjour*
j' ai été controlé et verbalisé pour avoir "brulé" un feu de chantier par un gendarme seul dans son véhicule de fonction. ce dernier a relevé sur un papier libre mon n° de permis et la carte grise du véhicule (taxi) il m' as dit que je recevrai mon amende et le retrait de points par courrier postal.Il ne m' a laissé aucun double et je n' ai rien signé. Est-ce légal ? merci pour vos réponses
j' ai été controlé et verbalisé pour avoir "brulé" un feu de chantier par un gendarme seul dans son véhicule de fonction. ce dernier a relevé sur un papier libre mon n° de permis et la carte grise du véhicule (taxi) il m' as dit que je recevrai mon amende et le retrait de points par courrier postal.Il ne m' a laissé aucun double et je n' ai rien signé. Est-ce légal ? merci pour vos réponses
A voir également:
- Exemple de papier libre
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Libre reponse - Guide
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, le double vous le recevrez pas courrier quand l'amende sera établie.
Par contre brûler un feu, de chantier ou non, est interdit. Tout comme ne pas s'arrêter à la ligne de feu et empiéter avec vos quatre roues dans les sas.
Pas besoin de signer pour recevoir une amende : je vois mal comment ferais les chauffards pour recevoir leur amende s'ils devaient s'arrêter signer des papiers à un radar sur l'autoroute.
Au moins là vous êtes prévenu que vous recevrez une amende et qu'il faudra relancer si vous ne la voyez pas venir afin d'éviter de vous prendre la majoration.
CB
Oui, le double vous le recevrez pas courrier quand l'amende sera établie.
Par contre brûler un feu, de chantier ou non, est interdit. Tout comme ne pas s'arrêter à la ligne de feu et empiéter avec vos quatre roues dans les sas.
Pas besoin de signer pour recevoir une amende : je vois mal comment ferais les chauffards pour recevoir leur amende s'ils devaient s'arrêter signer des papiers à un radar sur l'autoroute.
Au moins là vous êtes prévenu que vous recevrez une amende et qu'il faudra relancer si vous ne la voyez pas venir afin d'éviter de vous prendre la majoration.
CB