pv sur papier libre

Question

Bonjour*

j' ai été controlé et verbalisé pour avoir "brulé" un feu de chantier par un gendarme seul dans son véhicule de fonction. ce dernier a relevé sur un papier libre mon n° de permis et la carte grise du véhicule  (taxi) il m' as dit que je recevrai mon amende et le retrait de points par courrier postal.Il ne m' a laissé aucun double et je n' ai rien signé. Est-ce légal ? merci pour vos réponses

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Oui, le double vous le recevrez pas courrier quand l'amende sera établie. 
Par contre brûler un feu, de chantier ou non, est interdit. Tout comme ne pas s'arrêter à la ligne de feu et empiéter avec vos quatre roues dans les sas. 

Pas besoin de signer pour recevoir une amende : je vois mal comment ferais les chauffards pour recevoir leur amende s'ils devaient s'arrêter signer des papiers à un radar sur l'autoroute. 

Au moins là vous êtes prévenu que vous recevrez une amende et qu'il faudra relancer si vous ne la voyez pas venir afin d'éviter de vous prendre la majoration. 

CB

bouule · Answer

Bonjour

Le "PV sur papier libre" n'existe pas. Le gendarme a tout simplement noté les renseignements qu'il a besoin pour établir la contravention... contravention qu'il enregistrera dès son retour à son bureau.

Pv sur papier libre

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