Certificat de Nationalité Francaise

Bruce1968 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 00:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 nov. 2017 à 18:19
Bonsoir,
Ma mère est née au Maroc en 1937 et elle possède une carte identité et un passeport français valide,je lui est fait une demande de déclaration souscrite a la nationalité française (Possession d’état /article 21-13) dans un tribunal en France ou elle habite,est ce qu'on a le droit 'annuler cette demande au tribunal, puisqu'on a pas encore reçu de réponse pour la retirer,car on a trouvé un document qui prouve qu'elle était domicilié au maroc jusqu’à 1964 donc elle a conservé la NF après l’indépendance du Maroc et d’Algérie.
Ma question : Est ce qu'on peut changer la demande de possession d’état en demande de CNF.
Cordialement,

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
11 nov. 2017 à 18:14
Bonjour

Contactez le lieu de la demande

Au pire, est ce grave ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
11 nov. 2017 à 18:19
Bonjour,

"car on a trouvé un document qui prouve qu'elle était domicilié au maroc jusqu’à 1964 "

ce n'est pas une preuve qu'elle ait gardé la nationalité française.

Mais vous dites qu'elle a une carte d'identité française valide ? Alors quel est le problème ?

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