Rupture conventionnelle suite à accident du travail
mat743
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
Suite à un accident du travail avec 4 mois d arrêt, je me suis présenté pour reprendre mon travail et mon patron m'a mit en congés payés, et il a peur pour la suite de mon travail. Il à donc été évoqué une rupture conventionnelle que j'ai accepté.L'entreprise est fermée pour congés annuels pendant 1 mois. J'ai envoyé un mail pour confirmé mon acceptation de la rupture il y a déjà 15 jours et pas de nouvelles....
Je suis en CDI Statut cadre depuis 1 an
Mes questions
Peux ton faire une rupture conventionnelle, alors que je n'ai pas fais la visite de reprise auprès de la médecine du travail ?
Est ce que la mise en place de la rupture met autant de temps à s'enclencher ?
Je ne peu pas rechercher du travail temps qu 'une date de rupture soit définie ?
A quoi dois je faire attention lors de la rédaction de cette rupture conventionnelle ?
Dans l'attente de vous lire
Merci d'avance
Suite à un accident du travail avec 4 mois d arrêt, je me suis présenté pour reprendre mon travail et mon patron m'a mit en congés payés, et il a peur pour la suite de mon travail. Il à donc été évoqué une rupture conventionnelle que j'ai accepté.L'entreprise est fermée pour congés annuels pendant 1 mois. J'ai envoyé un mail pour confirmé mon acceptation de la rupture il y a déjà 15 jours et pas de nouvelles....
Je suis en CDI Statut cadre depuis 1 an
Mes questions
Peux ton faire une rupture conventionnelle, alors que je n'ai pas fais la visite de reprise auprès de la médecine du travail ?
Est ce que la mise en place de la rupture met autant de temps à s'enclencher ?
Je ne peu pas rechercher du travail temps qu 'une date de rupture soit définie ?
A quoi dois je faire attention lors de la rédaction de cette rupture conventionnelle ?
Dans l'attente de vous lire
Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir
Peut-on faire une rupture conventionnelle......, oui c'est possible.
Le temps pour une rupture, 32 a 35jours, a partir de la signature de la rupture, il y a des documents a remplir et a signer, la date de fin est inscrite. Mais pour vous rien n'est signé, donc rien n'est en cours.
Chercher du travail rien ne vous empêche, être embaucher, non tant que la rupture n'est pas consommée, et vous n'avez aucune indication, date a donner a un éventuel employeur.
Il n'y a rien de spécial a craindre dans une rupture conventionnelle, dès lors qu'il n'y a pas de pression pour la faire, aucune faute ne peut être notée, ce n'est pas le but, puisque c'est un commun accord.
Je rajouterai, logiquement vous êtes toujours e AT tant que vous n'avez pas fait une visite médicale de reprise, donc en congés..., je ne suis pas sur du tout. Vous êtes payé en AT, vous n'êtes pas en congés, donc vos jours de congés ne doivent pas être entamés.
Et si vous n'avez pas suffisamment de JCP a prendre lors de la signature de la convention, vous serez obligé de reprendre, donc visite médicale, ou l'employeur vous paye sans travailler, de cela je doute.
Peut-on faire une rupture conventionnelle......, oui c'est possible.
Le temps pour une rupture, 32 a 35jours, a partir de la signature de la rupture, il y a des documents a remplir et a signer, la date de fin est inscrite. Mais pour vous rien n'est signé, donc rien n'est en cours.
Chercher du travail rien ne vous empêche, être embaucher, non tant que la rupture n'est pas consommée, et vous n'avez aucune indication, date a donner a un éventuel employeur.
Il n'y a rien de spécial a craindre dans une rupture conventionnelle, dès lors qu'il n'y a pas de pression pour la faire, aucune faute ne peut être notée, ce n'est pas le but, puisque c'est un commun accord.
Je rajouterai, logiquement vous êtes toujours e AT tant que vous n'avez pas fait une visite médicale de reprise, donc en congés..., je ne suis pas sur du tout. Vous êtes payé en AT, vous n'êtes pas en congés, donc vos jours de congés ne doivent pas être entamés.
Et si vous n'avez pas suffisamment de JCP a prendre lors de la signature de la convention, vous serez obligé de reprendre, donc visite médicale, ou l'employeur vous paye sans travailler, de cela je doute.
C'est bien ce que je vous ai signalé, pas de visite de reprise donc vous étés toujours en AT payé par la sécu.
Donnez un coup de fil a la CPAM.
Seule la visite médicale du travail met un terme a l'AT si bien sur déclaré apte a reprendre
Donnez un coup de fil a la CPAM.
Seule la visite médicale du travail met un terme a l'AT si bien sur déclaré apte a reprendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je ne suis plus en AT date de reprise le 27/10/ 2017 et je suis arrivé sur les lieux il m'a dit que j'étais en CP
J'ai lu que si je n'avais pas fais de visite de reprise je ne peuX être en congés payé
Est ce vrai ?