Rupture conventionnelle suite à accident du travail
mat743
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2017
-
10 nov. 2017 à 16:28
xler42 - 13 nov. 2017 à 12:46
xler42 - 13 nov. 2017 à 12:46
A voir également:
- Accident du travail après signature rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Micro au travail legal - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Signature precedee ✓ - Forum contrat de travail
2 réponses
lekabilien
Messages postés
16354
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
439
10 nov. 2017 à 18:10
10 nov. 2017 à 18:10
Bonsoir
Peut-on faire une rupture conventionnelle......, oui c'est possible.
Le temps pour une rupture, 32 a 35jours, a partir de la signature de la rupture, il y a des documents a remplir et a signer, la date de fin est inscrite. Mais pour vous rien n'est signé, donc rien n'est en cours.
Chercher du travail rien ne vous empêche, être embaucher, non tant que la rupture n'est pas consommée, et vous n'avez aucune indication, date a donner a un éventuel employeur.
Il n'y a rien de spécial a craindre dans une rupture conventionnelle, dès lors qu'il n'y a pas de pression pour la faire, aucune faute ne peut être notée, ce n'est pas le but, puisque c'est un commun accord.
Je rajouterai, logiquement vous êtes toujours e AT tant que vous n'avez pas fait une visite médicale de reprise, donc en congés..., je ne suis pas sur du tout. Vous êtes payé en AT, vous n'êtes pas en congés, donc vos jours de congés ne doivent pas être entamés.
Et si vous n'avez pas suffisamment de JCP a prendre lors de la signature de la convention, vous serez obligé de reprendre, donc visite médicale, ou l'employeur vous paye sans travailler, de cela je doute.
Peut-on faire une rupture conventionnelle......, oui c'est possible.
Le temps pour une rupture, 32 a 35jours, a partir de la signature de la rupture, il y a des documents a remplir et a signer, la date de fin est inscrite. Mais pour vous rien n'est signé, donc rien n'est en cours.
Chercher du travail rien ne vous empêche, être embaucher, non tant que la rupture n'est pas consommée, et vous n'avez aucune indication, date a donner a un éventuel employeur.
Il n'y a rien de spécial a craindre dans une rupture conventionnelle, dès lors qu'il n'y a pas de pression pour la faire, aucune faute ne peut être notée, ce n'est pas le but, puisque c'est un commun accord.
Je rajouterai, logiquement vous êtes toujours e AT tant que vous n'avez pas fait une visite médicale de reprise, donc en congés..., je ne suis pas sur du tout. Vous êtes payé en AT, vous n'êtes pas en congés, donc vos jours de congés ne doivent pas être entamés.
Et si vous n'avez pas suffisamment de JCP a prendre lors de la signature de la convention, vous serez obligé de reprendre, donc visite médicale, ou l'employeur vous paye sans travailler, de cela je doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2017 à 18:20
Non je ne suis plus en AT date de reprise le 27/10/ 2017 et je suis arrivé sur les lieux il m'a dit que j'étais en CP
J'ai lu que si je n'avais pas fais de visite de reprise je ne peuX être en congés payé
Est ce vrai ?