A voir également:
- Droit des grand mère
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour
Condoléance
Saisir le JAF qui considéra qu'il est de l'intérêt des enfants d'entretenir des contact avec leur famille dont vous
(et ne plus perdre votre temps à demander à votre belle fille qui manifestement vous ballade)
Voir avec votre avocat mais si c'est votre fils qui avait la garde principale le JAF peut vous accorder un droit conséquent de visite
Et j'espère que s'il avait des biens vous avez surveiller la succession de votre fils et l'héritage de vos petits enfants !
Condoléance
Saisir le JAF qui considéra qu'il est de l'intérêt des enfants d'entretenir des contact avec leur famille dont vous
(et ne plus perdre votre temps à demander à votre belle fille qui manifestement vous ballade)
Voir avec votre avocat mais si c'est votre fils qui avait la garde principale le JAF peut vous accorder un droit conséquent de visite
Et j'espère que s'il avait des biens vous avez surveiller la succession de votre fils et l'héritage de vos petits enfants !
Bonjour madame, pour cela il faut que vous vous prenez un avocat, et que celui vous représente devant le juge des affaires familiales.
Il expliquera la situation, la loi dit : "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Si vous avez l'accord du juge vous pouvez obtenir un droit de visites de vos enfants. A moins que certains d'entres eux sont en mesure de se présenter devant un juge ( 8 ans) et qu'ils décident qu'ils ne veulent pas vous voir pour diverses raisons.
Il expliquera la situation, la loi dit : "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Si vous avez l'accord du juge vous pouvez obtenir un droit de visites de vos enfants. A moins que certains d'entres eux sont en mesure de se présenter devant un juge ( 8 ans) et qu'ils décident qu'ils ne veulent pas vous voir pour diverses raisons.
Bonjour Julie
- L'avocat n'"est pas obligatoire mais très conseillé
- Partant d'une situation ou la mère n'avait pas la garde du tout (bref ou elle posait un pb)un très large droit pour les GP est envisageable
- Les enfants peuvent être entendu (plutôt après 10 ans que 8) mais ne décident jamais
Enfin en matière de succession du pèredans un cas comme cela il y a juge des tutelles et "conseil de famille" et (mais c'est juste une intuition vu l'obstruction de la belle fille) à mon avis le droit n'a pas été respecté par la mère...
- L'avocat n'"est pas obligatoire mais très conseillé
- Partant d'une situation ou la mère n'avait pas la garde du tout (bref ou elle posait un pb)un très large droit pour les GP est envisageable
- Les enfants peuvent être entendu (plutôt après 10 ans que 8) mais ne décident jamais
Enfin en matière de succession du pèredans un cas comme cela il y a juge des tutelles et "conseil de famille" et (mais c'est juste une intuition vu l'obstruction de la belle fille) à mon avis le droit n'a pas été respecté par la mère...
Les enfants peuvent être entendu à partir de 8 ans mais cela depend des juges en effet, certains acceptent seulement à partir de 10 ans. Et , ils peuvent dire si ils veulent allez ou non. Après ça dépend de ce que l'enfant dit qui peut faire balance dans le choix des membres du jury , je n'ai pas dit que si l'enfant disons non elle ne l'aurais pas, Les enfants seront forcément influencer par leur mamans. Ils ne sont pas bêtes non plus, il faut des preuves a l'appuie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...