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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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13 septembre 2024
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9 nov. 2017 à 15:12
9 nov. 2017 à 15:12
bonjour
C'est quoi c'est un tabac ou resto ?
Une telle clause n'est légale que si elle est borné (ok) et à une contrepartie financière (du genre vous verser qq chose pendant les deux ans)
Pour moi c'est deux ans sur la commune
C'est quoi c'est un tabac ou resto ?
Une telle clause n'est légale que si elle est borné (ok) et à une contrepartie financière (du genre vous verser qq chose pendant les deux ans)
Pour moi c'est deux ans sur la commune
10 nov. 2017 à 02:52
Merci pour votre réponse.
C’est une école privée.