Chèque sans provision et émetteur du chèque décédé [Résolu]

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 10 nov. 2017 à 14:47
Bonsoir,

le chèque que j'ai transmis à ma banque pour encaissement a été rejeté pour raison "sans provision" et comme le malheur ne vient jamais seul, l'émetteur vient de décéder. Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?

Merci de votre aide

efrut
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20 janvier 2019
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Merci
Si héritier il y a
vous pouvez vous retourner contre eux

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droit-finances 24623 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

efrt
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-
oui, mais quelle est la démarche à suivre ? je ne m'y connais vraiment pas.
sleepy00
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20 janvier 2019
3127 -
prendre contact avec le notaire, en demandant à la chambre des notaires quel notaire, s'occupe de la succession
ou voir avec un huissier
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Merci
Bonjour..

Le rejet PRECEDE le décès ou le contraire ?
Cdt,
@+

efrt
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-
Bonjour, c le contraire. Rejet: 31-10-2017, décès 28-10-2017.
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Merci
Perso, je demanderais confirmation du motif à la banque, car il est possible qu'un membre de la famille ait vidé le compte suite au décès, cela se pratique très fréquemment !
Bsr, merci pour votre suggestion mais le fait est là, il n'y plus un sous en banque quel que soit le motif. Maintenant il faut réagir mais comment? pour que les héritiers ou (ceux/celles) qui ont vidés le compte soient contraints de rembourser la somme?
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20 janvier 2019
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Merci
Il se peut que le compte ait été soldé lors e la succession, mais que les fonds soient encore là, mais bloqués...
Sinon, voir la réponse de Sleepy00....
Poisson92100
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20 janvier 2019
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Bjr

Le temps que le notaire agisse après décès il faut bien plus qu'une semaine !
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