Chèque sans provision et émetteur du chèque décédé [Résolu]

efrt 3 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 7 nov. 2017 à 22:40 - Dernière réponse : Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 10 nov. 2017 à 14:47
Bonsoir,

le chèque que j'ai transmis à ma banque pour encaissement a été rejeté pour raison "sans provision" et comme le malheur ne vient jamais seul, l'émetteur vient de décéder. Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?

Merci de votre aide

efrut
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9 réponses

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sleepy00 11750 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2017 à 23:56
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Si héritier il y a
vous pouvez vous retourner contre eux
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
efrt 3 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 21:30
oui, mais quelle est la démarche à suivre ? je ne m'y connais vraiment pas.
sleepy00 11750 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 12:35
prendre contact avec le notaire, en demandant à la chambre des notaires quel notaire, s'occupe de la succession
ou voir avec un huissier
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poupougne13 43807 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 07:41
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Bonjour..

Le rejet PRECEDE le décès ou le contraire ?
Cdt,
@+

efrt 3 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 21:32
Bonjour, c le contraire. Rejet: 31-10-2017, décès 28-10-2017.
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poupougne13 43807 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 22:49
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Perso, je demanderais confirmation du motif à la banque, car il est possible qu'un membre de la famille ait vidé le compte suite au décès, cela se pratique très fréquemment !
Bsr, merci pour votre suggestion mais le fait est là, il n'y plus un sous en banque quel que soit le motif. Maintenant il faut réagir mais comment? pour que les héritiers ou (ceux/celles) qui ont vidés le compte soient contraints de rembourser la somme?
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poupougne13 43807 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 07:33
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Il se peut que le compte ait été soldé lors e la succession, mais que les fonds soient encore là, mais bloqués...
Sinon, voir la réponse de Sleepy00....
Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 14:47
Bjr

Le temps que le notaire agisse après décès il faut bien plus qu'une semaine !
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