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Chèque sans provision et émetteur du chèque décédé

Résolu
efrt Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

le chèque que j'ai transmis à ma banque pour encaissement a été rejeté pour raison "sans provision" et comme le malheur ne vient jamais seul, l'émetteur vient de décéder. Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?

Merci de votre aide

efrut
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4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Si héritier il y a
vous pouvez vous retourner contre eux
1
efrt Messages postés 3 Statut Membre
 
oui, mais quelle est la démarche à suivre ? je ne m'y connais vraiment pas.
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
prendre contact avec le notaire, en demandant à la chambre des notaires quel notaire, s'occupe de la succession
ou voir avec un huissier
0
Réponse 2 / 4
poupougne13 Messages postés 1169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
 
Bonjour..

Le rejet PRECEDE le décès ou le contraire ?
Cdt,
@+

0
efrt Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, c le contraire. Rejet: 31-10-2017, décès 28-10-2017.
0
Réponse 3 / 4
poupougne13 Messages postés 1169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
 
Perso, je demanderais confirmation du motif à la banque, car il est possible qu'un membre de la famille ait vidé le compte suite au décès, cela se pratique très fréquemment !
0
efrt
 
Bsr, merci pour votre suggestion mais le fait est là, il n'y plus un sous en banque quel que soit le motif. Maintenant il faut réagir mais comment? pour que les héritiers ou (ceux/celles) qui ont vidés le compte soient contraints de rembourser la somme?
0
Réponse 4 / 4
poupougne13 Messages postés 1169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
 
Il se peut que le compte ait été soldé lors e la succession, mais que les fonds soient encore là, mais bloqués...
Sinon, voir la réponse de Sleepy00....
0
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
Bjr

Le temps que le notaire agisse après décès il faut bien plus qu'une semaine !
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