Chèque sans provision et émetteur du chèque décédé

Résolu
efrt -  
Bonsoir,

le chèque que j'ai transmis à ma banque pour encaissement a été rejeté pour raison "sans provision" et comme le malheur ne vient jamais seul, l'émetteur vient de décéder. Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?

Merci de votre aide

efrut

4 réponses

  1. sleepy00
    Si héritier il y a
    vous pouvez vous retourner contre eux
    1
    1. efrt Auteur
      oui, mais quelle est la démarche à suivre ? je ne m'y connais vraiment pas.
      0
    2. sleepy00
      prendre contact avec le notaire, en demandant à la chambre des notaires quel notaire, s'occupe de la succession
      ou voir avec un huissier
      0
  2. poupougne13
    Bonjour..

    Le rejet PRECEDE le décès ou le contraire ?
    Cdt,
    @+

    0
    1. efrt Auteur
      Bonjour, c le contraire. Rejet: 31-10-2017, décès 28-10-2017.
      0
  3. poupougne13
    Perso, je demanderais confirmation du motif à la banque, car il est possible qu'un membre de la famille ait vidé le compte suite au décès, cela se pratique très fréquemment !
    0
    1. efrt
      Bsr, merci pour votre suggestion mais le fait est là, il n'y plus un sous en banque quel que soit le motif. Maintenant il faut réagir mais comment? pour que les héritiers ou (ceux/celles) qui ont vidés le compte soient contraints de rembourser la somme?
      0
  4. poupougne13
    Il se peut que le compte ait été soldé lors e la succession, mais que les fonds soient encore là, mais bloqués...
    Sinon, voir la réponse de Sleepy00....
    0
    1. Poisson92100
      Bjr

      Le temps que le notaire agisse après décès il faut bien plus qu'une semaine !
      0

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