Chèque sans provision et émetteur du chèque décédé

Résolu
efrt Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

le chèque que j'ai transmis à ma banque pour encaissement a été rejeté pour raison "sans provision" et comme le malheur ne vient jamais seul, l'émetteur vient de décéder. Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?

Merci de votre aide

efrut

4 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Si héritier il y a
    vous pouvez vous retourner contre eux
    1
    1. efrt Messages postés 3 Statut Membre
       
      oui, mais quelle est la démarche à suivre ? je ne m'y connais vraiment pas.
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      prendre contact avec le notaire, en demandant à la chambre des notaires quel notaire, s'occupe de la succession
      ou voir avec un huissier
      0
  2. poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
     
    Bonjour..

    Le rejet PRECEDE le décès ou le contraire ?
    Cdt,
    @+

    0
    1. efrt Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour, c le contraire. Rejet: 31-10-2017, décès 28-10-2017.
      0
  3. poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
     
    Perso, je demanderais confirmation du motif à la banque, car il est possible qu'un membre de la famille ait vidé le compte suite au décès, cela se pratique très fréquemment !
    0
    1. efrt
       
      Bsr, merci pour votre suggestion mais le fait est là, il n'y plus un sous en banque quel que soit le motif. Maintenant il faut réagir mais comment? pour que les héritiers ou (ceux/celles) qui ont vidés le compte soient contraints de rembourser la somme?
      0
  4. poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
     
    Il se peut que le compte ait été soldé lors e la succession, mais que les fonds soient encore là, mais bloqués...
    Sinon, voir la réponse de Sleepy00....
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Bjr

      Le temps que le notaire agisse après décès il faut bien plus qu'une semaine !
      0

Discussions similaires

Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
Chèque différer carrefour
Carol -
choubaka -

4 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses