Abattement fiscal entre la commune et l agglomération ... Signaler cricri - Dernière réponse le 7 nov. 2017 1 réponse Bonjour . sur ma feuille de taxe d habitation pourquoil y a t il une différence de pourcentage d abattement entre la commune et l agglomération. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Car elles votent chacune le taux d'abattement qu'elles veulent Discussions similaires Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Droits et interdiction sur une cour commune camarzo N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 droits et devoirs cour commune Blancsec1701 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Car elles votent chacune le taux d'abattement qu'elles veulent