Exonération de taxe d'habitation

fredblan Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon Papa aura bientôt 90 ans il est divorcé et il vit seul il a un revenu imposable de 14600 donc il ne paie pas d’impôts sur le revenu je voudrais savoir s'il n'as pas droit à une exonération ou un allègement de sa taxe d'habitation et de la taxe audio visuelle
Merci de bien vouloir me répondre

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ca depend de son revenu fiscal de reference et nombre de part.
    Si 1 part, son revenu fiscal de référence doit etre < à 10708 €
    Si 1.5 part son revenu fiscal de référence doit etre < à 13567 €

    L'exoneration est de toute façon automatique.
    S'il a reçu la taxe d'habitation, c'est qu'il ne peut y pretendre.

    Par contre s'il a droit à l'allegement, cela apparait directement sur sa taxe à la ligne plafonnement selon le revenu.

    Pour l'exoneration de la tv : uniquement s'il est exonéré de taxe d'habitation.
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  2. Gaston
     
    Bonjour
    Informations ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
    https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-habitation/87
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