Exonération de taxe d'habitation
fredblan
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Papa aura bientôt 90 ans il est divorcé et il vit seul il a un revenu imposable de 14600 donc il ne paie pas d’impôts sur le revenu je voudrais savoir s'il n'as pas droit à une exonération ou un allègement de sa taxe d'habitation et de la taxe audio visuelle
Merci de bien vouloir me répondre
Mon Papa aura bientôt 90 ans il est divorcé et il vit seul il a un revenu imposable de 14600 donc il ne paie pas d’impôts sur le revenu je voudrais savoir s'il n'as pas droit à une exonération ou un allègement de sa taxe d'habitation et de la taxe audio visuelle
Merci de bien vouloir me répondre
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2 réponses
Bonjour
Ca depend de son revenu fiscal de reference et nombre de part.
Si 1 part, son revenu fiscal de référence doit etre < à 10708 €
Si 1.5 part son revenu fiscal de référence doit etre < à 13567 €
L'exoneration est de toute façon automatique.
S'il a reçu la taxe d'habitation, c'est qu'il ne peut y pretendre.
Par contre s'il a droit à l'allegement, cela apparait directement sur sa taxe à la ligne plafonnement selon le revenu.
Pour l'exoneration de la tv : uniquement s'il est exonéré de taxe d'habitation.
Ca depend de son revenu fiscal de reference et nombre de part.
Si 1 part, son revenu fiscal de référence doit etre < à 10708 €
Si 1.5 part son revenu fiscal de référence doit etre < à 13567 €
L'exoneration est de toute façon automatique.
S'il a reçu la taxe d'habitation, c'est qu'il ne peut y pretendre.
Par contre s'il a droit à l'allegement, cela apparait directement sur sa taxe à la ligne plafonnement selon le revenu.
Pour l'exoneration de la tv : uniquement s'il est exonéré de taxe d'habitation.
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