Exonération de taxe d'habitation

Question

Bonjour,
Mon Papa aura bientôt 90 ans il est divorcé et il vit seul  il a un revenu imposable de 14600 donc il ne paie pas d’impôts sur le revenu je voudrais savoir s'il n'as pas droit à une exonération ou un allègement de sa taxe d'habitation et de la taxe audio visuelle 
Merci de bien vouloir me répondre

Gaston · Answer

Bonjour 
Informations ici : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-habitation/87

flocroisic · Answer

Bonjour 

Ca depend de son revenu fiscal de reference et nombre de part. 
Si 1 part, son revenu fiscal de référence doit etre < à 10708 € 
Si 1.5 part son revenu fiscal de référence doit etre < à 13567 € 

L'exoneration est de toute façon automatique. 
S'il a reçu la taxe d'habitation, c'est qu'il ne peut y pretendre.

Par contre s'il a droit à  l'allegement, cela apparait directement sur sa taxe à  la ligne plafonnement selon le revenu.

Pour l'exoneration de la tv : uniquement s'il est exonéré  de taxe d'habitation.

Exonération de taxe d'habitation

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