Garde alternée et Pension alimentaire
Papa_Gateau
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 nov. 2017 à 09:02
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Poisson92100
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Modifié le 6 nov. 2017 à 16:22
Modifié le 6 nov. 2017 à 16:22
Bonjour
En régle général lorsqu'il y a RA il n'y a pas pension alimentaire pour les enfants puisque les parents partagent les frais en fonctions de leur ressources (chacun paye quand il a les enfants, à la rigueur on peut prévoir pour certains frais exceptionnels comme l'école une répartion autre que 50/50)
Par contre si il y grosse différence de ressources elle peut demander une prestation compensatoire à son profit...
Bien entendu pour évaluer son droit à prestation compensatoire on intègre aussi les ressources de son nouveau mec (rechercher des preuves de la vie avec le nouveau mec et le juge saura en tirer les conclusions ad hoc !)
En régle général lorsqu'il y a RA il n'y a pas pension alimentaire pour les enfants puisque les parents partagent les frais en fonctions de leur ressources (chacun paye quand il a les enfants, à la rigueur on peut prévoir pour certains frais exceptionnels comme l'école une répartion autre que 50/50)
Par contre si il y grosse différence de ressources elle peut demander une prestation compensatoire à son profit...
Bien entendu pour évaluer son droit à prestation compensatoire on intègre aussi les ressources de son nouveau mec (rechercher des preuves de la vie avec le nouveau mec et le juge saura en tirer les conclusions ad hoc !)