Taxe d'habitation
Rachel
-
4 nov. 2017 à 08:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2017 à 10:32
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doris33
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4 nov. 2017 à 09:37
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Bonjour,
votre neveu est bien redevable de la TH puisque vous n'êtes pas sur le même foyer fiscal. On ne compte qu'une redevance par foyer fiscal quelque soit le nombre de télé, mais là, il existe deux foyers fiscaux.
votre neveu est bien redevable de la TH puisque vous n'êtes pas sur le même foyer fiscal. On ne compte qu'une redevance par foyer fiscal quelque soit le nombre de télé, mais là, il existe deux foyers fiscaux.
flocroisic
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4 nov. 2017 à 10:32
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Bonjour
Vous n'avez rien à contester puisque c'est lui le redevable, la taxe etant à son nom.
Soit vous avez prevenu les impots que c'etait lui l'occupant soit il a déposé sa declaration de revenu à cette adresse (ce qui est normal puisque c'est l'adresse au 01/01 qui est demandée)
La taxe d'habitation est due par la personne ayant la disposition du bien au 01/01 donc votre neveu en l'occurence.
Une tv est due par foyer fiscal, or votre neveu constitue un foyer fiscal distinct au votre (fait sa propre declaration de revenu).
S'il a opte pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents, il peut faire une reclaation pour la tv
Vous n'avez rien à contester puisque c'est lui le redevable, la taxe etant à son nom.
Soit vous avez prevenu les impots que c'etait lui l'occupant soit il a déposé sa declaration de revenu à cette adresse (ce qui est normal puisque c'est l'adresse au 01/01 qui est demandée)
La taxe d'habitation est due par la personne ayant la disposition du bien au 01/01 donc votre neveu en l'occurence.
Une tv est due par foyer fiscal, or votre neveu constitue un foyer fiscal distinct au votre (fait sa propre declaration de revenu).
S'il a opte pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents, il peut faire une reclaation pour la tv
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