Taxe d'habitation
Rachel
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai prété( à titre gratuit) ma résidence secondaire à mon neveu de 12/2016 à 7/2017 et l'administration fiscale a envoyé la taxe d'habitation augmentée de la redevance audiovisuelle à mon neveu. Depuis que je possède cette résidence, je paie la taxe d'habitation, mais pas la redevance que je règle déjà sur ma résidence principale.
Puis-je contester légalement, le fait que cette taxe soit adressée à mon neveu et sur quels textes puis-je m'appuyer?
J'ai prété( à titre gratuit) ma résidence secondaire à mon neveu de 12/2016 à 7/2017 et l'administration fiscale a envoyé la taxe d'habitation augmentée de la redevance audiovisuelle à mon neveu. Depuis que je possède cette résidence, je paie la taxe d'habitation, mais pas la redevance que je règle déjà sur ma résidence principale.
Puis-je contester légalement, le fait que cette taxe soit adressée à mon neveu et sur quels textes puis-je m'appuyer?
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2 réponses
Bonjour,
votre neveu est bien redevable de la TH puisque vous n'êtes pas sur le même foyer fiscal. On ne compte qu'une redevance par foyer fiscal quelque soit le nombre de télé, mais là, il existe deux foyers fiscaux.
votre neveu est bien redevable de la TH puisque vous n'êtes pas sur le même foyer fiscal. On ne compte qu'une redevance par foyer fiscal quelque soit le nombre de télé, mais là, il existe deux foyers fiscaux.
Bonjour
Vous n'avez rien à contester puisque c'est lui le redevable, la taxe etant à son nom.
Soit vous avez prevenu les impots que c'etait lui l'occupant soit il a déposé sa declaration de revenu à cette adresse (ce qui est normal puisque c'est l'adresse au 01/01 qui est demandée)
La taxe d'habitation est due par la personne ayant la disposition du bien au 01/01 donc votre neveu en l'occurence.
Une tv est due par foyer fiscal, or votre neveu constitue un foyer fiscal distinct au votre (fait sa propre declaration de revenu).
S'il a opte pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents, il peut faire une reclaation pour la tv
Vous n'avez rien à contester puisque c'est lui le redevable, la taxe etant à son nom.
Soit vous avez prevenu les impots que c'etait lui l'occupant soit il a déposé sa declaration de revenu à cette adresse (ce qui est normal puisque c'est l'adresse au 01/01 qui est demandée)
La taxe d'habitation est due par la personne ayant la disposition du bien au 01/01 donc votre neveu en l'occurence.
Une tv est due par foyer fiscal, or votre neveu constitue un foyer fiscal distinct au votre (fait sa propre declaration de revenu).
S'il a opte pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents, il peut faire une reclaation pour la tv
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