Taxe d'habitation
Rachel
-
4 nov. 2017 à 08:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2017 à 10:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2017 à 10:32
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
4 nov. 2017 à 09:37
4 nov. 2017 à 09:37
Bonjour,
votre neveu est bien redevable de la TH puisque vous n'êtes pas sur le même foyer fiscal. On ne compte qu'une redevance par foyer fiscal quelque soit le nombre de télé, mais là, il existe deux foyers fiscaux.
votre neveu est bien redevable de la TH puisque vous n'êtes pas sur le même foyer fiscal. On ne compte qu'une redevance par foyer fiscal quelque soit le nombre de télé, mais là, il existe deux foyers fiscaux.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
4 nov. 2017 à 10:32
4 nov. 2017 à 10:32
Bonjour
Vous n'avez rien à contester puisque c'est lui le redevable, la taxe etant à son nom.
Soit vous avez prevenu les impots que c'etait lui l'occupant soit il a déposé sa declaration de revenu à cette adresse (ce qui est normal puisque c'est l'adresse au 01/01 qui est demandée)
La taxe d'habitation est due par la personne ayant la disposition du bien au 01/01 donc votre neveu en l'occurence.
Une tv est due par foyer fiscal, or votre neveu constitue un foyer fiscal distinct au votre (fait sa propre declaration de revenu).
S'il a opte pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents, il peut faire une reclaation pour la tv
Vous n'avez rien à contester puisque c'est lui le redevable, la taxe etant à son nom.
Soit vous avez prevenu les impots que c'etait lui l'occupant soit il a déposé sa declaration de revenu à cette adresse (ce qui est normal puisque c'est l'adresse au 01/01 qui est demandée)
La taxe d'habitation est due par la personne ayant la disposition du bien au 01/01 donc votre neveu en l'occurence.
Une tv est due par foyer fiscal, or votre neveu constitue un foyer fiscal distinct au votre (fait sa propre declaration de revenu).
S'il a opte pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents, il peut faire une reclaation pour la tv