Crédit en héritage.

karine2b - 3 nov. 2017 à 14:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 nov. 2017 à 20:19
Bonjour,

nous avons héritez d un crédit de mon père décédé en Avril 2015. l'acte de notoriété à été établie en mai 2016. Il y a des biens, un mineur, un adulte sous curatelle, une société etc ... 6 enfants issu de 3 mariages différents ...
Nous avons signé la notoriété car la vente de bien permettais de payer le crédit. Mais ça prend du temps.
Nous avons reçu des recommandés nous demandant de régler la dette sous 8 jours puis Nous avons reçu le commandement de payer la totalité du crédit ! en l espace d un mois Mais avant cela rien. les commandement sont arrivés par huissier. nous avons un Notaire que la banque a au téléphone régulièrement. La veuve de mon père a été ficher en banque de France pour non paiement mais avant cela nous n'avons jamais eu de nouvelle de cette banque qui échangeait avec la notaire. La notaire nous a dit de leur répondre de se rapprocher d elle et que le nécessaire était en cours pour régulariser la situation. Nous avons déjà paye une partie en 2016 nous avions eu des fond.
Aucun des héritiers n'a reçu de courrier avant cela, le seul échéancier que nous avons est celui de mon père. comment peut on mettre le couteau sous la gorge comme çà a des gens ? une mineurs de 4 ans a reçu une notification par huissier !!!
évidement la notaire est en vacances pour 15 jours . Je me suis rapprochée d une association de consommateur qui me dis que la banque n a pas a agir comme cela mais ne sont pas spécialiste en matière de succession. je prépare des dossiers de surendettements mais je ne pense pas que ce sois la solution.
la notoriété est faite mais la déclaration de succession pas encore.
j espère avoir été clair .... et avoir des pistes de réponse.

merci d avoir pris au moins le temps de lire.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 nov. 2017 à 15:11
et il n'y avait pas une assurance décès avec ce crédit ?
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ourtels Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
3 nov. 2017 à 15:22
oui mais avait omis de dire qu il avait eu un traitement ... l assurance ne prend pas en compte. j avais pris conseil auprès d un avocat a l époque qui m avait dit de ne pas contester c'était peine perdu. Désolé je n 'avais pas préciser.
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ka > ourtels Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
3 nov. 2017 à 16:12
Bjr
Avec un mineur de 4 ans et des dettes,, la succession ne peut pas être acceptée autrement qu’a CONCURRENCE DE L'ACTIF NET que fout le notaire ?
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Karine2b > ka
3 nov. 2017 à 17:31
C est le tribunal qui a accepté pour la mineure. Avant nous même.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
3 nov. 2017 à 22:12
Depuis 2 ans, la banque est obligée d'agir à un moment
sinon ils risquent de perdre leur droit.
ils sont obligés d'agir contre tout les héritiers, donc enfant mineur compris
ou auprès de son tuteur, sauf qu'ils n'ont pas forcément l'information.

la banque ne peut pas patienter indéfiniment, c'est votre notaire qui aurait du vous prévenir et vous présenter les solutions possibles.

pour moi la solution la plus simple, qui aurait déja du être mise en place depuis longtemps (car en attendant les intérêts continuent) :

par exemple, vous entendre à plusieurs héritiers, trouver un accord avec un échéancier avec la banque, et payer le crédit. si vous êtes 3 ou 4, vous avez peut être possibilité de faire des versements assez conséquent, avec lesquels la banque sera d'accord.
Puis, vous gardez bien les détails des paiements, et lors du partage de la vente, vous serez remboursés avec la part de ceux qui n'ont pas participé au remboursement.
Tout le monde sera gagnant, ca évitera les frais de procédures, et des intérets.



pour "ka" quand l'actif est supérieur au passif, aucune raison de refuser ou d'accepter a concurrence de l'actif net.
l'acceptation a concurrence de l'actif net, n'empêche pas que le crédit est du ( puisqu'il l'est a concurrence de l'actif net...)
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Karine2b > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
4 nov. 2017 à 06:53
Bonjour et merci de votre retour. Nous comprenons bien que la banque dois agir mais justement avant d en venir à un délai de 8 jours pour payer ou un commandement de payer justement est que la banque n aurais pas du nous envoyer ce que chacun devait et négocier ? Un de mes courrier indique bien que nous sommes a leur disposition ! Ma réponse à leur premier courrier est de leur demande quel est l échéancier ? Le notre ? Pas celui de mon père ? Le tribunal pour la mineure à été informé je n ai pas eu de réponse. Mais je n ai pas eu d echeancier pour chacun. Nous aurions pu faire qqch avant. La notaire à été informé des recommandes elle nous a dit de les renvoyé vers elle. Ce qui a été fait.
Sur le courrier que j ai eu par l huissier en plus la banque réclame 70 000 euros à ma belle mère qui était co emprunteur ... et 70 000 euros aux héritiers. Le crédit à été en partie paye par mon père et par nous avec ce qu'il y avait sur un compte. Mais la totalité du crédit s élevé à 75000 euros.! ? Je veux bien qu'il y ai des intérêts mais la c est du simple au double sans que nous en ayons été informé.
Merci encore de vos retour.
Karine
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