Exonération de la taxe d'habitation et de la C.A.P
thomco
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir, suite à une première réponse de votre part concernant l'exonération de la taxe d'habitation ainsi que de la C.A.P , j'ai envoyé un message à mon centre d'impôts, et on me réponds que je dois payé une partie car mon logement comporte un parking...
qui est sur mon bail! J'avoue ne pas comprendre ce que cela change et dans les textes de lois je n'ai rien trouvé qui stipule ce fait! De plus mon revenu de référence est d'environ 5600€ pour 2016.
Merci de votre attention, cordialement.
qui est sur mon bail! J'avoue ne pas comprendre ce que cela change et dans les textes de lois je n'ai rien trouvé qui stipule ce fait! De plus mon revenu de référence est d'environ 5600€ pour 2016.
Merci de votre attention, cordialement.
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