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Promesse de vente entre 6frered et sœurs

jocelyne macel - 31 oct. 2017 à 17:43
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 1 nov. 2017 à 11:26
Bonjour,
Monsieur nous avons signé un compromis de vente il y a 1mois.nous sommes 6. Ma sœur joue un chantage si je lui donne pas l alliance de ma mère elle signe pas la vente chez le notaire.je vous demande si elle signe pas est ce que nous les autre héritiers sommes obligés de payer les frais .et quel montant. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826
1 nov. 2017 à 11:26
bonjour

Si elle ne signe pas la vente ...en fait maintenant qu'elle a signé le compromis elle devra signer l'acte sous peine de payer elle seule les indemnités , ou encore les éventuels frais de justice si l'acheteur est volontaire et "force " la vente
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