Promesse de vente entre 6frered et sœurs

jocelyne macel -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Monsieur nous avons signé un compromis de vente il y a 1mois.nous sommes 6. Ma sœur joue un chantage si je lui donne pas l alliance de ma mère elle signe pas la vente chez le notaire.je vous demande si elle signe pas est ce que nous les autre héritiers sommes obligés de payer les frais .et quel montant. Merci
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

Si elle ne signe pas la vente ...en fait maintenant qu'elle a signé le compromis elle devra signer l'acte sous peine de payer elle seule les indemnités , ou encore les éventuels frais de justice si l'acheteur est volontaire et "force " la vente
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