Cession de parts sci pour 1 euro symbolique
eleonore123
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai constitué une SCI il y a 10 ans avec un ami (qui me rendait service).95 parts pour moi et 5 pour lui.
il est depuis gérant de la société.
la sci a acheté une maison d'une valeur à ce jour de 200000 euros ( que j'ai habité durant 10 ans et qui est louée depuis)
je paye seule le crédit de cette sci.
- l'emprunt de départ était de 166 000 euros
- j'ai apporté seule un capital de 34 000
- je dois encore 81 000 de capital
- mon ami n'a fait aucun apport et ne paye pas le crédit.
A ce jour, mes 3 enfants sont majeurs et j'envisage ( mon ami est ok) de récupérer les 5 parts et de les donner ou les vendre sur la base d'1 euro symbolique, à mes enfants ; Dit autrement, mon ami sort de la sci ( dont il est gérant à ce jour et détenteur de 5 parts) et cette même sci nous appartiendra alors à moi et mes 3 enfants ( moi : 94 parts et 2 parts par enfant par exemple).
mes questions
est ce possible ?
que dois je payer ?
dois je passer un acte devant notaire ? et si cela est obligatoire, quel est le cout du notaire ?
milles merci vous votre réponse
marie
j'ai constitué une SCI il y a 10 ans avec un ami (qui me rendait service).95 parts pour moi et 5 pour lui.
il est depuis gérant de la société.
la sci a acheté une maison d'une valeur à ce jour de 200000 euros ( que j'ai habité durant 10 ans et qui est louée depuis)
je paye seule le crédit de cette sci.
- l'emprunt de départ était de 166 000 euros
- j'ai apporté seule un capital de 34 000
- je dois encore 81 000 de capital
- mon ami n'a fait aucun apport et ne paye pas le crédit.
A ce jour, mes 3 enfants sont majeurs et j'envisage ( mon ami est ok) de récupérer les 5 parts et de les donner ou les vendre sur la base d'1 euro symbolique, à mes enfants ; Dit autrement, mon ami sort de la sci ( dont il est gérant à ce jour et détenteur de 5 parts) et cette même sci nous appartiendra alors à moi et mes 3 enfants ( moi : 94 parts et 2 parts par enfant par exemple).
mes questions
est ce possible ?
que dois je payer ?
dois je passer un acte devant notaire ? et si cela est obligatoire, quel est le cout du notaire ?
milles merci vous votre réponse
marie
A voir également:
- Modèle de lettre cession de parts sci
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
3 réponses
"le compte de la sci n'a pas de dettes" vous vous contredisez - vous avez ecrit plus haut qu'elle vous devait de l'argent ainsi qu'a la banque
"le loyer perçu par la SCI étant inférieur au remboursement du crédit, impôts et menus travaux... "
Seul les intérêts du crédit son déductible, pas la mensualité entière
Vous avez déclaré comme cela ou il y a eu fraude ?
"le loyer perçu par la SCI étant inférieur au remboursement du crédit, impôts et menus travaux... "
Seul les intérêts du crédit son déductible, pas la mensualité entière
Vous avez déclaré comme cela ou il y a eu fraude ?
Bonjour
Il faut d'abord déterminer la valeur des parts de la SCI
Valeur du bien + liquidité
Moins dettes (à vous, à la banque, au locataire)
Ca fait combien ? 200000-34000-81000= autour de 115000 ?
Il faut d'abord déterminer la valeur des parts de la SCI
Valeur du bien + liquidité
Moins dettes (à vous, à la banque, au locataire)
Ca fait combien ? 200000-34000-81000= autour de 115000 ?
ah et
"j'ai apporté seule un capital de 34 000 "
Non vous avez prêté en compte courant d'associé à la SCI
"je dois encore 81 000 de capital "
Non plus - c'est la SCI qui doit
"- mon ami n'a fait aucun apport " si au moins quelques euros pour le capital
Il est aussi sensé avoir déclaré aux impôts sa part des bénéfices
Dernier point ; vous pouvez des a présent changer de gérant en faisant une AG
Tout comme pour les changements d'associés une publication dans un journal d'annonces légale est obligatoire
"j'ai apporté seule un capital de 34 000 "
Non vous avez prêté en compte courant d'associé à la SCI
"je dois encore 81 000 de capital "
Non plus - c'est la SCI qui doit
"- mon ami n'a fait aucun apport " si au moins quelques euros pour le capital
Il est aussi sensé avoir déclaré aux impôts sa part des bénéfices
Dernier point ; vous pouvez des a présent changer de gérant en faisant une AG
Tout comme pour les changements d'associés une publication dans un journal d'annonces légale est obligatoire
bonjour et merci de ces premiers éléments...
quelques informations supplémentaires :
le compte de la sci n'a pas de dettes....mais nous ne dégageons quasiment aucun bénéfice, le loyer perçu par la SCI étant inférieur au remboursement du crédit, impôts et menus travaux...
Vous avez raison...mon ami a du faire un apport... fictif...dont j'ai même oublié le montant. Il est forcement minime et je dois pouvoir le retrouver sur les statuts...
mais bien intégré le principe de l'AG pour les changements suite à votre réponse.
Mais ...la vente à l'euro symbolique est elle possible ?
dois je faire cela devant notaire et avez vous une idée du montant des frais ?
merci par avance
marie
quelques informations supplémentaires :
le compte de la sci n'a pas de dettes....mais nous ne dégageons quasiment aucun bénéfice, le loyer perçu par la SCI étant inférieur au remboursement du crédit, impôts et menus travaux...
Vous avez raison...mon ami a du faire un apport... fictif...dont j'ai même oublié le montant. Il est forcement minime et je dois pouvoir le retrouver sur les statuts...
mais bien intégré le principe de l'AG pour les changements suite à votre réponse.
Mais ...la vente à l'euro symbolique est elle possible ?
dois je faire cela devant notaire et avez vous une idée du montant des frais ?
merci par avance
marie
je suis désolée..je manque de technicité et donc de précision
je vais essayer de l être davantage
par absence de dette.....je voulais dire que mes impôts sont payés, que je n'ai pas de mensualités en retard et que le compte de la sci a un solde positif chaque mois
jusqu'à l'année dernière, mes intérêts et assurance de prêt + impôts fonciers + assurance du foncier représentaient à quelques euros près, l'équivalent du loyer brut encaissé.
La seule fraude...c'est le fait d'avoir un associé "fantôme ou de complaisance"
et mon objectif est bien de limiter les couts de manière à "sortir" mon associé de complaisance et de faire rentrer maintenant dans cette sci, mes 3 enfants avec un nombre de parts égales a minima.
en espérant être plus claire
merci
je vais essayer de l être davantage
par absence de dette.....je voulais dire que mes impôts sont payés, que je n'ai pas de mensualités en retard et que le compte de la sci a un solde positif chaque mois
jusqu'à l'année dernière, mes intérêts et assurance de prêt + impôts fonciers + assurance du foncier représentaient à quelques euros près, l'équivalent du loyer brut encaissé.
La seule fraude...c'est le fait d'avoir un associé "fantôme ou de complaisance"
et mon objectif est bien de limiter les couts de manière à "sortir" mon associé de complaisance et de faire rentrer maintenant dans cette sci, mes 3 enfants avec un nombre de parts égales a minima.
en espérant être plus claire
merci
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