Résiliation bail commercial
Bonjour
Normalement mon bail se finit le 31 janvier 2018.
J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception de résiliation de bail y a 1 mois. Comme j'ai pas de ressources et que je me suis jamais pris de salaire, pourriez-vous me dire si le propriétaire a le droit de mettre un décompte pour l'EDF ?
Merci.
Normalement mon bail se finit le 31 janvier 2018.
J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception de résiliation de bail y a 1 mois. Comme j'ai pas de ressources et que je me suis jamais pris de salaire, pourriez-vous me dire si le propriétaire a le droit de mettre un décompte pour l'EDF ?
Merci.
Suppression des majuscules.
Pour rappel, sur les forums, majuscules = HURLER = très agressif. Merci d'écrire en minuscules et d'y penser pour vos prochains messages svp.
Cordialement. La modération.
1 réponse
-
bonjour
Pas très clair
Les conditions de fin de bail commercial sont écrite sur votre bail - le lire
Normalement c'est 6 mois avant la fin (donc avant le31/7/2017)-
j ai ouvert un commerce le 1er fevrier 2017 ,je n ai aucune ressourses je ne peut plus payer le loyer je n ai pas de salaire est pas de ressources n y de la caf n y de pole emploi j ai envoyer a mon proprietaire un preavis de un mois esce le droit
-
@bencoluluIl faudrait savoir quel type de bail vous avez - un bail commercial c'est 3 ans non réduisible mini
si c'est bien un bail commercial lisez le car vous n'avez absolument rien compris et devez le loyer jusqu'à janvier 2020 inclut -
@Poisson92100c est un bail derogatoire de 1ans
-
@bencoluluCe n'est pas reductible (sauf si une telle clause y est explicitement) et se termine sans formalité le 31/1/2018
Votre contrat dit il que vous pouvez donner congé ? -
@Poisson92100Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée à vous
-