Certificat de surface
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR
J'ai acheté un appart T3 de 70 m2 Lors de la vente on m'a bien remis le certificat de surface datant de 2015 loi Carrez avec la surface des deux chanbres : 10,25 et 9,40 Les propriétaires ont crée un dressing en prenant sur la surface de la chambre de 9,40 ce qui réduit la chambre à 7 mètres carrés et ils n'ont pas fait de nouveau certificat de surface loi Carrez. Etaient ils obligés de le faire et quel est le risque pour moi si je dois revendre le bien ?
Je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement
Jeanne V
J'ai acheté un appart T3 de 70 m2 Lors de la vente on m'a bien remis le certificat de surface datant de 2015 loi Carrez avec la surface des deux chanbres : 10,25 et 9,40 Les propriétaires ont crée un dressing en prenant sur la surface de la chambre de 9,40 ce qui réduit la chambre à 7 mètres carrés et ils n'ont pas fait de nouveau certificat de surface loi Carrez. Etaient ils obligés de le faire et quel est le risque pour moi si je dois revendre le bien ?
Je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement
Jeanne V
3 réponses
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Bonjour
La loi Carrez s'applique globalement et non pièce par pièce (le détail par pièce n'a aucune importance) -
bonjour
pour être sûr de ne rien risquer refaite le certificat , oui je sais faut payer un peu mais vous dormirez tranquille
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je dirais : le jour ou vous vendrez il y a forte chance que vous ayez besoins de refaire plus d'un diagnostiques (termine n'est valable que 6 mois, électricité 5 ans... !) ...vous aurez un nouveau carrez pour le prix du lot de diagnostiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...