Prélèvement culture et formation
celia95380
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, à toutes et à tous,
Je me suis inscrite chez culture et formation en mai 2017, seulement en faisant les stages je me suis rendu compte que le métier était pas fais pour moi et que j'ai besoin de payer mes factures et que pour cela il faut travailler. J'ai donc demander à résilier mon contrat bien évidemment ils m'ont répondu que c'était impossible, car j'ai dépassé les 3 mois. Du coup j'ai fais opposition aux prélèvements, et j'ai vu dans certain forums qu'il y en a qui l'ont fait et qui ont eu des menaces de tribunal, j'aimerai savoir si des gens sont passé par la et avez vous eu des problèmes, êtes vous allé au tribunal ou était ce juste des menaces et ont ils le droit de nous obiger à continuer de nous demander de payer ou sont ils pas dans leurs droits? Aurai je des problème?
Je me suis inscrite chez culture et formation en mai 2017, seulement en faisant les stages je me suis rendu compte que le métier était pas fais pour moi et que j'ai besoin de payer mes factures et que pour cela il faut travailler. J'ai donc demander à résilier mon contrat bien évidemment ils m'ont répondu que c'était impossible, car j'ai dépassé les 3 mois. Du coup j'ai fais opposition aux prélèvements, et j'ai vu dans certain forums qu'il y en a qui l'ont fait et qui ont eu des menaces de tribunal, j'aimerai savoir si des gens sont passé par la et avez vous eu des problèmes, êtes vous allé au tribunal ou était ce juste des menaces et ont ils le droit de nous obiger à continuer de nous demander de payer ou sont ils pas dans leurs droits? Aurai je des problème?
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2 réponses
Bonjour
Tu as signé un Contrat.. Tu as donc des engagements, dont celui de payer.
Tu romps cet engagement en ne payant plus.. L'Organisme est en droit de te poursuivre.
Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Dans ton cas le fait de découvrir que la formation ne te plait pas ne se trouve dans aucun Article de Loi permettant de te retirer sans dommages.
La suite:
Code Civil L1217
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté (= Culture et Formation..), ou l'a été imparfaitement, peut :
.....................
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution
= reste à payer + D&I.
Une Procédure n'est pas à exclure.. Quant à la probabilité d'une telle éventualité on ne sait..
L'Organisme sait parfaitement que ses Clients ont peu de moyen ce qui implique qu'une Procédure pourrait tourner en eau de boudin au motif de l'insolvabilité du Client.
Dans ce cas les frais resteraient à charge de l'Organisme ce qui le dissuade de poursuivre.
On peut en conclure: probabilité de poursuites faible.
C'est effarant le nombre de cas similaires qui apparaissent sur le Forum.
Ne cédez pas à la tentation de ces 'formations' privées de qualité souvent médiocre et sans débouchés ni reconnaissance du Diplôme.
On vous vend du rêve mais au final la réalité est glauque..
A+
Tu as signé un Contrat.. Tu as donc des engagements, dont celui de payer.
Tu romps cet engagement en ne payant plus.. L'Organisme est en droit de te poursuivre.
Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Dans ton cas le fait de découvrir que la formation ne te plait pas ne se trouve dans aucun Article de Loi permettant de te retirer sans dommages.
La suite:
Code Civil L1217
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté (= Culture et Formation..), ou l'a été imparfaitement, peut :
.....................
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution
= reste à payer + D&I.
Une Procédure n'est pas à exclure.. Quant à la probabilité d'une telle éventualité on ne sait..
L'Organisme sait parfaitement que ses Clients ont peu de moyen ce qui implique qu'une Procédure pourrait tourner en eau de boudin au motif de l'insolvabilité du Client.
Dans ce cas les frais resteraient à charge de l'Organisme ce qui le dissuade de poursuivre.
On peut en conclure: probabilité de poursuites faible.
C'est effarant le nombre de cas similaires qui apparaissent sur le Forum.
Ne cédez pas à la tentation de ces 'formations' privées de qualité souvent médiocre et sans débouchés ni reconnaissance du Diplôme.
On vous vend du rêve mais au final la réalité est glauque..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...