Demande de renseignement sur mon changement d adresse
mark
-
Ben -
Ben -
Bonjour, voila j ai une question a vous posez s 'il vous plait en ce qui concerne ma carte-séjour de 10ans qui va expirer en 2023 j ai changé de département et j ai pas signaler ma nouvelle adresse ca fais plus d un an je garde toujours mon ancienne adresse le problème j ignorais complètement qu' il faut changé l adresse je savais pas la question que je vous pose est ce que si je la signale Ya risque de payé une amende et combien ?
cordialement
cordialement
A voir également:
- Demande de renseignement sur mon changement d adresse
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Courrier a mon adresse mais pas à mon nom ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Oui si vous vous faites contrôler par la police, vous risquez une contravention et une information à la préfecture.
est ce que si je la signale
Vous avez 9 mois de retard, j'espère que vous n'avez pas aussi à changer la carte grise de votre véhicule (amende garantie) et que vous avez fat le nécessaire pour le reste des administrations et que du courrier important n'est pas revenu N’habite pas à l'adresse indiquée.
De toute façon, ce n'est pas si je la mais c'est je dois le signaler., donc même s'l y avait une amende, passé 3 mois, vous ne pouvez pas rester avec un titre qu ne correspond plus à votre situation.
N'allez pas leur sortir que vous ne saviez pas, car nul n'est censé ignorer la loi.
Article R321-8
Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente
Donc prenez rv et préparez votre dossier (orignaux exigés).
Cdt
Oui si vous vous faites contrôler par la police, vous risquez une contravention et une information à la préfecture.
est ce que si je la signale
Vous avez 9 mois de retard, j'espère que vous n'avez pas aussi à changer la carte grise de votre véhicule (amende garantie) et que vous avez fat le nécessaire pour le reste des administrations et que du courrier important n'est pas revenu N’habite pas à l'adresse indiquée.
De toute façon, ce n'est pas si je la mais c'est je dois le signaler., donc même s'l y avait une amende, passé 3 mois, vous ne pouvez pas rester avec un titre qu ne correspond plus à votre situation.
N'allez pas leur sortir que vous ne saviez pas, car nul n'est censé ignorer la loi.
Article R321-8
Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente
Donc prenez rv et préparez votre dossier (orignaux exigés).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...