Taxe d’habitation et emménagement
Mimia
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24 oct. 2017 à 18:55
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 24 oct. 2017 à 19:01
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djivi38
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Modifié le 24 oct. 2017 à 19:02
Modifié le 24 oct. 2017 à 19:02
bonjour,
une TH est de par l'occupant au 1°/01.
Donc, si signature du bail après le 1°/01, ce n'est pas à vous de payer cette TH 2017 du nouveau logement.
Avez-vous bien notifié sur votre déclaration de revenus la date de signature du bail (emménagement) ?
Êtes-vous sûre qu'il s'agit bien de la TH 2017 de ce nouveau logement ? Ce n'est pas la TH 2017 de l'ancien logement (où vous étiez au 1°/01/2017) que vous recevez à votre nouvelle adresse ?
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
une TH est de par l'occupant au 1°/01.
Donc, si signature du bail après le 1°/01, ce n'est pas à vous de payer cette TH 2017 du nouveau logement.
Avez-vous bien notifié sur votre déclaration de revenus la date de signature du bail (emménagement) ?
Êtes-vous sûre qu'il s'agit bien de la TH 2017 de ce nouveau logement ? Ce n'est pas la TH 2017 de l'ancien logement (où vous étiez au 1°/01/2017) que vous recevez à votre nouvelle adresse ?
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –