Taxe d’habitation et emménagement
Mimia
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai besoin d’aide.
J’ai emménagé dans un appartement au mois de mars (donc au 1 janvier c’est l’ancienne locataire qui y vivait), et je viens de recevoir une taxe d’habitation me demandant de payer ladite taxe. Cependant, j’ai emménagé dans cet appartement en mars dois je la payer ?
J’ai besoin d’aide.
J’ai emménagé dans un appartement au mois de mars (donc au 1 janvier c’est l’ancienne locataire qui y vivait), et je viens de recevoir une taxe d’habitation me demandant de payer ladite taxe. Cependant, j’ai emménagé dans cet appartement en mars dois je la payer ?
1 réponse
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bonjour,
une TH est de par l'occupant au 1°/01.
Donc, si signature du bail après le 1°/01, ce n'est pas à vous de payer cette TH 2017 du nouveau logement.
Avez-vous bien notifié sur votre déclaration de revenus la date de signature du bail (emménagement) ?
Êtes-vous sûre qu'il s'agit bien de la TH 2017 de ce nouveau logement ? Ce n'est pas la TH 2017 de l'ancien logement (où vous étiez au 1°/01/2017) que vous recevez à votre nouvelle adresse ?
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...