Exonération de taxe d'habitation
Geff87
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Geff87 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour*
J'ai un revenu fiscal de reference de 18281 € et mon epouse est invalide à plus de 80%
Suis-je exonéré de taxe d'habitation et de taxe sur l'audiovisuel
Avec mes remerciement
J'ai un revenu fiscal de reference de 18281 € et mon epouse est invalide à plus de 80%
Suis-je exonéré de taxe d'habitation et de taxe sur l'audiovisuel
Avec mes remerciement
6 réponses
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Bonjour,
combien de parts avez-vous ? Car si vous n''avez "que " deux parts, votre RFR est supérieur au barème, en supposant que les autres conditions (âge ou handicap) soient remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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pour deux parts et demie, le RFR est 19 285 euros maximum.
Après il faut vérifier votre âge ou savoir si votre épouse a une carte d'invalidité. -
J'ai 68 ans ,mon épouse 64 et elle a une carte d'invalidité de 80% et plus depuis le 30/10/2016
Cordialement -
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A priori, vous devriez être exonéré de la TH.
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