Exonération de taxe d'habitation
Geff87
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A voir également:
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23 oct. 2017 à 09:57
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Bonjour,
combien de parts avez-vous ? Car si vous n''avez "que " deux parts, votre RFR est supérieur au barème, en supposant que les autres conditions (âge ou handicap) soient remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
combien de parts avez-vous ? Car si vous n''avez "que " deux parts, votre RFR est supérieur au barème, en supposant que les autres conditions (âge ou handicap) soient remplies.
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Geff87
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23 oct. 2017 à 12:51
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Bonjour doris33
J'ai 2,5 parts
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doris33
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23 oct. 2017 à 13:02
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pour deux parts et demie, le RFR est 19 285 euros maximum.
Après il faut vérifier votre âge ou savoir si votre épouse a une carte d'invalidité.
Après il faut vérifier votre âge ou savoir si votre épouse a une carte d'invalidité.
Geff87
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23 oct. 2017 à 13:32
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J'ai 68 ans ,mon épouse 64 et elle a une carte d'invalidité de 80% et plus depuis le 30/10/2016
Cordialement
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doris33
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23 oct. 2017 à 13:35
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A priori, vous devriez être exonéré de la TH.
Geff87
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23 oct. 2017 à 16:43
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Merci
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